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conventions / conventions collectives / accords de branches

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bonjour,

quels est la hierarchie des &quot;contrats&quot; prévalant la loi en droit du travail ?
c'est un peu du chinois :
1 - la convention collective
2 - les accords de branches
3 - les accords d'entreprises
4 - le contrat de travail

c'est un peu le basard pour moi.
 
=&gt; La convention collective traite de l'ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...) adaptant ainsi le code du travail à un secteur donné.
Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, des accords, des annexes.

=&gt; L'accord ne porte quant à lui que sur certains thèmes : formation professionnelle, salaires, égalité professionnelle...
 
A priori, je classerai comme ça, par ordre croissant :

1 contrat de travail
2 accords d'entreprises
3 convention collective
4 accord de branche

:smile:
 
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