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copropriété question

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Comme ça a déjà été dit sur le forum le délai qui était de 15 jours est passé à 21 jours depuis le 1er Avril 2007.
 
ok merci!

et comment un copropriétaire peut il convoquer l'assemblée générale pour faire voter ses résolutions ?
 
Mind link=topic=69474.msg743664#msg743664 date=1192643103 a dit:
ok merci!

et comment un copropriétaire peut il convoquer l'assemblée générale pour faire voter ses résolutions ?
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Tu veux savoir comment un copropriétaire peut convoquer à une AG en cas de défaillance du syndic, c'est ça ?
 
slt,

Imaginons que je veuille faire voter en AG, une résolution personnelle, pour convoquer une AG, dois je simplement envoyer une LRAR au syndic, qui se chargera lui même de convoquer l'ag?
 
ok, mais si y'a une seule AG dans l'année, et que le copropriétaire ne veut pas attendre, peut on obligé le syndic à faire une ag ?
 
&quot;Le syndic a l'obligation de convoquer une assemblée générale de copropriété lorsque la demande est faite par le conseil syndical ou par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. &quot;


C'est pas juste, il faut avoir au moins un quart des voix de tous les copropriétaires pour faire la demande, donc si un copropriétaire n'a pas le quart des voix il ne peut rien faire
 
Mind link=topic=69474.msg744385#msg744385 date=1192726683 a dit:
&quot;Le syndic a l'obligation de convoquer une assemblée générale de copropriété lorsque la demande est faite par le conseil syndical ou par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. &quot;


C'est pas juste, il faut avoir au moins un quart des voix de tous les copropriétaires pour faire la demande, donc si un copropriétaire n'a pas le quart des voix il ne peut rien faire
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Oui mais si la demande du copropriétaire est justifiée, il n'y a pas de raison pour que le syndic refuse de convoquer l'AG.
 
Mind link=topic=69474.msg744385#msg744385 date=1192726683 a dit:
&quot;Le syndic a l'obligation de convoquer une assemblée générale de copropriété lorsque la demande est faite par le conseil syndical ou par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. &quot;


C'est pas juste, il faut avoir au moins un quart des voix de tous les copropriétaires pour faire la demande, donc si un copropriétaire n'a pas le quart des voix il ne peut rien faire
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ben en même temps vous imaginez si à chaque demande il y avait une AG extraordinaire d'office ? :blink: :laugh: pour une copro de 120 copropriétaires par exemple :wacko:
 
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