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Corrigé Droit

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Elodiekm
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Elodiekm

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Bonjour,

Voilou je suis partie à la recherche du corrigé de la décision de justice en droit sur google, et je découvre un peu :cry: tard l'existance de ce forum...
Bon j'ai pu lire que la cour de cassation a donné raison à MrX mais ma question est: était-ce une cour de cassation en assemblée pleinière?? Parce que dans ma procédure antérieur, au début j'ai mis tribunal, cour d'appel et cour de cassation puis après relecture il m'a semblé qu'il y a eu deux cour d'appel donc j'ai mis tribunal cour d'appel 1 cour de cassation cour d'appel 2 cour de cassation en assemblée pleinière mais avec un gros gros doute....
Je suis la seule?

Meri aux amis du droit (j'en ai vu pas mal qui l'ont trouvé facile...) d'éclairer ma lanterne!

Elodie
 
arret

procédure antérieur c'était le conseil des prud'hommes, ensuite la cour d'appel mais on ne connaissait ni l'appelant ni l'intimé par contre on avait la décision de la cour
 
droit

je n aurai pas du préciser parce que je me suis planté au niveau de l'appellant, et j aurai du garder ma premiere idée et je me suis embrouillée et fini par dire que c'était Mr x!!!!!! :(
 
je ne vois pas ou est ce qu'on peut, ne serait ce que deviner que l'appelant était la société !!

les prud'hommes ont très bien pu décider que M X etait en tort!
 
excusez moi mais vous etes dans quel BTS, moi "ventes et productions touristiques'', a-t-on eu la meme épreuve parce que je comprend pas trop ce que vous dites: moi mon épreuve c était un arret entre Mme X et la société Jet Tours.
 
Olivier a dit:
je ne vois pas ou est ce qu'on peut, ne serait ce que deviner que l'appelant était la société !!

les prud'hommes ont très bien pu décider que M X etait en tort!
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Ce n'est pas grave du tout si l'appelant n'a pas été précisé, mais on pouvait se permettre d'emettre une hypothèse compte tenu de la nature du conflit... Il était évidemment que Mr X n'était pas en tord ; pour qu'il y ait licenciement immédiat (comme c'était le cas donc, sans préavis), il faut qu'il y ait faute lourde (volontaire avec intention de nuire à la société) et ce n'était pas le cas, donc le Conseil des Prud'Hommes ne pouvait pas statuer en faveur de la société.

Et de toute façon, il faut savoir que les arguments énoncés après les "attendu que" sont les arguments du demandeur au pourvoi, donc on savait que l'appelant était Mr X.

Enfin bref ce n'est pas plus important que ça :roll:

nath168 a dit:
excusez moi mais vous etes dans quel BTS, moi "ventes et productions touristiques'', a-t-on eu la meme épreuve parce que je comprend pas trop ce que vous dites: moi mon épreuve c était un arret entre Mme X et la société Jet Tours.
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On a pas eu les mêmes sujets alors... Moi je suis en BTS Commerce International.
 
droit

j espere que l erreur au niveau de l appellant n'est pas rédibitoire, ce qui compte je pense c'est boen identifier la procedure, l'argumentation des parties...au fait vous avec mis quoi au niveau de la question de droit??
 
Si déjà tu as la méthode, tu engranges des points, c'est certain... Bien évidemment pas tous, mais tu peux sauver les meubles.
 
je pense que l'essentielle c'est d'avoir compris le déroulement de la procédure du conseil des prudhommes à la cour de cassation.
 
corrigé eco droit : de l'aide

salut à tous j'aimerais savoir ou se trouve le corrigé d'éco droit des bts tertiaire, je suis allé sur le site : http://www.surfeco 21.com mais je vois pas ou c'est? s'y il a quelqu'un qui sait.;merci de me répondre
 
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