D'après la Revue Fiduciaire P.aye,
La cotisation accidents du travail est due pour tous les contrats d'apprentissage signés depuis le 1er janvier 2007. Elle est calculée sur la base de l'assiette forfaitaire.
Cette assiette forfaitaire est fonction du salaire minimal en % du SMIC.
Ci-joint tableau salaire minimal et bases forfaitaires 2007.
