Cour de cassation du 7 janvier 2004

[mpxav]

1- Je dois présenter la fiche d'arrêt
2- Quel est l'apport de cette décision en matière de clause de non - concurrence?

Est ce que quelqu'un aurait deja traité ces questions?

merci beaucoup...

 

[Dr Love]

Est ce que tu pourrais nous en dire un peu plus, tout le monde ne connait pas forcément cet arrêt de la cour de cassation.

 

[stefa]

oui car y a pas qu un arret par jour
dis en plus qu on puisse voir ce qu on peut faire

 

[imported_Perlette]

avec ce que tu nous donnes, on ne peut pas t'aider...

 

[mpxav]

cassation

c'est avec la société pluri publi exerce sur le territoire français une activité de prestations de services dans le domaine de la location et de la vente d'immeuble.

mercid 'avance

 

[missrnbdu84]

Donc faut que l'on fasse une recherche sur le net pour que l'on puisse t'aider, c'est bien cela ?
Tu peut pas nous le taper ton arrêt ou le chercher sur le net car je vois pas trop ceux que l'on pourrait te dire avec ceux que tu nous a donnée
Voila :wink:

 

[stefa]

le truc c est que la cour de cass. elle ne rend pas qu un seul arret dans la journee
faut etre plus precis STP