Courrier au percepteur

[Claire1309]

Comment expliquer que l'on envoie un courrier au percepteur lors du départ d'un locataire ? Pour quelle(s) raisons ?

De plus, comment savoir quel est le régime qui s'applique au bien loué ? TVA, CRL ? Quelle différence faites-vous ?

 

[vegannia]

sans répondre à ta question, je peux juste dire que la CRL a été supprimé en 2006.

 

[topaziane]

Comment expliquer que l'on envoie un courrier au percepteur lors du départ d'un locataire ? Pour quelle(s) raisons ?

De plus, comment savoir quel est le régime qui s'applique au bien loué ? TVA, CRL ? Quelle différence faites-vous ?

percepteur = taxe d'habitation, rappel des impôts, mise à jour de leurs fichiers, afin de savoir à qui incombera la taxe
le régime qui s'applique dépendra de la résidence, du type de bien loué

 

[flo_43]

Salut miss,

je dirai que le courier qu'on envoie au percepteur sert a signifier aux impot le changement de locataire et que justement la taxe d'habitation ne sera plus dûe par le locataire qui par, mais par celui qui rentrera ou a defaut au propriétaire si la location reste vide. Sachant quand meme que celui qui doit la taxe d'habitation c'est celui qui est dans le logement au premier janvier de l'année

allé bonne chance :wink2: