Voila ce que j'ai retrouvé pendant ma révision matinale, en effet, comme vous,je n'ai pas grand chose, et puis je crois que ce cours je l'ai fait en droit, alors je ne sais plus si on a travaillé en gestion sur les hlm... je vais peut etre retrouver durant ma révision aprèmidale... ( enfin de l'après midi quoi..)
Les organismes du logement social
Historique
1894 – 1912 = création d’organismes du logement social
1929 – 1948 = ralentissement de l’activité
1948 – 1970 = crise quantitative (forte accélération de l’Etat)
1970 – 2000 = crise qualitative ( réformes, aides)
depuis 2000 = crise quantitative
Mission de service public :
« le logement des familles de ressources modestes ou dévalorisées » art. 411.1 CCH
les avantages de la mission : Les inconvenients de la mission :
exemptés de certains impôts abscence de bur lucratif
crédits à taux privilgiés recherche de la mixité sociale
recherche de la diversité de l”habitat
Les Organismes du Logement Social :
Secteur public : OFFICES
OPHLM : Office Public HLM
OPAC : Office Public d’aménagement et construction
EPIC = Etablissement Public Industriel et Comercial
Secteur privé : SOCIÉTÉS
SAHLM : Société anonyme HLM
Rôle :
Construction et gestion
Lotissements et aménagement
Prestations de services
SCPHLM : Société coopérativede production HLM
Capital social variable
Rôle :
Prestation de services (syndic de copro)
Prêts
Lotissements
Construction vente
Location (certains cas)
SACI : Société anonyme de crédits immobiliers
Société financière a des droits bancaires
Rôle :
Prêteur du secteur social
Collecteur et distributeur de 1% logement
Constructeur
Lotisseur
Prestataire de services
Autres activités
