Re : Culture générale et expression 2013
I- Propositions relatives à la méthodologie en DROIT
Quatre types d'exercices peuvent être distingués. Ils font appel à des documents, des compétences et donc des évaluations différentes.
A- L'analyse d'une décision de justice
- grille d'analyse possible :
distinction jugement / arrêt, niveau de juridiction
faits : simplement et sans prendre partie
procédure : parties devant chaque degré de juridiction
procédure antérieure
sens de la décision : infirmatif/ confirmatif
problème juridique sous forme interrogative
règle de droit
arguments des parties
décisions argumentée du tribunal (casse, annule, rejette....)
I- Propositions relatives à la méthodologie en DROIT
Quatre types d'exercices peuvent être distingués. Ils font appel à des documents, des compétences et donc des évaluations différentes.
A- L'analyse d'une décision de justice
- grille d'analyse possible :
distinction jugement / arrêt, niveau de juridiction
faits : simplement et sans prendre partie
procédure : parties devant chaque degré de juridiction
procédure antérieure
sens de la décision : infirmatif/ confirmatif
problème juridique sous forme interrogative
règle de droit
arguments des parties
décisions argumentée du tribunal (casse, annule, rejette....)