Décision de justice

[Cybercomett]

Bonjour à tous,

Alors voilà, dans un devoir j'ai une décision de justice avec plusieurs questions (les fais, les parties en présence, la décision de première instance, de la cour d'appel, les observation de la cour, les appréciations de la cour). :smile:

Cependant, il y en a une qui me déroute un peu :mellow: : "Déterminer la structure de l'arrêt" J'ai cherché un peu sur internet et ils me disent qu'une structure de l'arrêt était son articulation en faits, procédure, arguments des parties, motifs acceptés ou rejetés par le juge. Le problème c'est que tout cela est expliqué dans les questions d'après ! ascompris;

Dans le cours de la méthodologie, il n'y a rien à propos de la structure de l'arrêt. Je me suis dit qu'il fallait peut-être expliqué la cour, son rôle etc. mais c'est aussi dans une question. :arrow2:

C'est la deuxième question après "qui sont les parties en présence", au cas où c'est dans un ordre logique... :biggrin:

Si quelqu'un à une idée ça serait génial ! :dacc:

PS : La décision porte sur la CJCE, peut-être qu'il y a un rapport ? :blink:

 

[cedfr]

Je n'ai jamais eu ce genre de questions :wacko:
Peut être faut-il détailler la structure formelle de l'arrêt ?

Ca donnerais un truc du genre:
- la première partie énonce les faits
- la seconde partie énonce l'historique de l'affaire
- la troisième partie énonce les arguments et prétentions des parties
- enfin, la dernière partie énonce la conclusion de la cour

:unsure:

 

[salem1978]

pffff c'est quoi cette question ascompris;

ne serait-ce pas la détermination d’un acte faisant grief qui est la condition de la recevabilité du recours???
franchement je suis pas convaincue de ce que je viens de mettre :embarassed:

 

[Cybercomett]

cedfr, je ne pense pas que ça soit la structure formelle de l'arrêt étant donné que c'est demandé clairement dans les autres questions (les faits, les personnes en présence etc.)

Salem, il n'y a pas ce genre de détail dans mon annexe :embarassed:

Je viens d'appeler le tutorat il ouvre à 13h mais le mec n'est pas encore arrivé... :knuppel:

Merci pour vos réponses, et je vous tiens au courant si vous voulez ! :wub

 

[salem1978]

cedfr, je ne pense pas que ça soit la structure formelle de l'arrêt étant donné que c'est demandé clairement dans les autres questions (les faits, les personnes en présence etc.)

Salem, il n'y a pas ce genre de détail dans mon annexe :embarassed:

Je viens d'appeler le tutorat il ouvre à 13h mais le mec n'est pas encore arrivé... :knuppel:

Merci pour vos réponses, et je vous tiens au courant si vous voulez ! :wub

oui merci tiens nous au courant :dacc: parce que là pour le coup ça scotche cette question :embarassed: :beuh:

 

[cedfr]

Je suis content de ne pas être le seul à me faire larguer par la question :laugh:

 

[Cybercomett]

Alors la structure de l'arrêt c'est le "squelette" de l'arrêt :smile:

En fait comme par exemple la structure d'une rédaction c'est introduction, développement, conclusion et la structure de l'arrêt, c'est la présentation des parties, moyen des parties etc. Fallait pas chercher trop loin... :biggrin:

Voilà, on va dormir moins bête ! :chessy:

 

[salem1978]

Alors la structure de l'arrêt c'est le "squelette" de l'arrêt :smile:

En fait comme par exemple la structure d'une rédaction c'est introduction, développement, conclusion et la structure de l'arrêt, c'est la présentation des parties, moyen des parties etc. Fallait pas chercher trop loin... :biggrin:

Voilà, on va dormir moins bête ! :chessy:

bein alors ça !! bon bein cette question existe vraiment :blink: on se couchera moins :spam1: ce soir comme tu dis :laugh: :laugh: :laugh:

merci pour l'info :wink2:

 

[cedfr]

Alors la structure de l'arrêt c'est le "squelette" de l'arrêt :smile:

En fait comme par exemple la structure d'une rédaction c'est introduction, développement, conclusion et la structure de l'arrêt, c'est la présentation des parties, moyen des parties etc. Fallait pas chercher trop loin... :biggrin:

Voilà, on va dormir moins bête ! :chessy:

Donc ça se rapproche de ma première idée :chessy:

 

[Cybercomett]

Oui, exact cedfr :blink:

Je n'avais pas remarqué mais c'est exactement ce que tu disais dans ta réponse :dacc:

Mais, mieux faut le faire vérifier par le CNED directement :smile: On est jamais trop sûre ! :wink2:

 

[cedfr]

Oui, exact cedfr :blink:

Je n'avais pas remarqué mais c'est exactement ce que tu disais dans ta réponse :dacc:

Mais, mieux faut le faire vérifier par le CNED directement :smile: On est jamais trop sûre ! :wink2:

Je savais que mon esprit était aussi tordu que celui de ton professeur :chessy:

 

[salem1978]

Je savais que mon esprit était aussi tordu que celui de ton professeur :chessy:

:laugh: :laugh: :laugh: en tout cas :aplause: pour ta réponse :wink2: