décision de justice

[Nath63]

bonsoir

une petite question bête qui me fait douter d"un coup

je suis en train de réviser des arrêts de Cour de Cassation

j'ai un petit problème de compréhension d'une phrase que j'ai remarqué sur certains arrêts

exemple :

le conseil des prud'homme a violé le texte susvisé


ça veux dire quoi ? que le conseil, ici par exemple, n'a pas donné réponse comme le droit l'a prévu ?

:embarassed:

merci

 

[mamariam]

ça veux dire quoi ? que le conseil, ici par exemple, n'a pas donné réponse comme le droit l'a prévu ?

:embarassed:

merci

La cour de cassation est là pour juger non les faits mais si les juges ont bien appliqué la loi. Elle juge en droit.
Quand elle dit que les juges ont violé les textes susvisés, c'est qu'ils ont mal jugé en droit .. Les arrêts commencent souvent par "au regard des articles x et y du code de blabla", c'est les textes sur lesquels se fonde la cour de cassation. Quand elle dit que les juges ont violé les textes susvisés, c'est donc de ces textes là qu'elle parle. Ils ont donc mal appliqué la loi.

 

[Nath63]

je te remercie de ta réponse

en y réfléchissant d'avantage, c'est ce que je pensais mais je savais pas comment l'exprimer

voilà pourquoi ya de temps en temps des articles de droits inséré dans l'arret ou en annexe

merci à toi

 

[mamariam]

oui parceque our juger si la loi a bien été appliquée ou non, il faut forcément que la cour de cassation se réfère à un texe ou des textes de lois, dise sur quoi elle se fonde!

 

[Nath63]

oui

 

[mamariam]

moi il ya un truc que j'ai du mal à cerner, c'est les "attendu que"

 

[Nath63]

attends j'ai trouvé un site pas mal qui explique des choses

http://www.ecogesam.ac-aix-marseille.fr/Resped/Droit/decjust.htm

je sais pas si cela t'aidera mais ça aide bien en tout cas pour décortiquer une décision de justice