Déductibilité des charges

[Natali]

Bonjour à tous !

J'ai un devoir à rendre en Fiscalité. Il s'agit d'analyser la déductibilité des charges dans le calcul du résultat fiscal pour le calcul de l'IS.

Et je bloque sur les points suivants :

Compte 66 : Charges financières
Les soldes des comptes courants ont évolué comme suit :
- M. B, 30 000 ¤ du 01/01 au 31/03 puis 90 000 ¤ jusqu'à la fin de l'exercice
- M. M, actionnaire majoritaire, 200 000 ¤ durant tout l'exercice
- M. K, actionnaire minoritaire, 20 000 ¤ durant tout l'exercice
Les comptes courants sont rémunérés au taux de 7,75 %. Le taux fiscalement admis est de 5,75 %

Compte 68 : Dotations aux amos et provisions
- 3 000 ¤ pour une safrane acquise le 01/04/N pour 20 000 ¤ TTC (5 ans en linéaire)
- 42 000 ¤ au titre des congés payés (la dotation de N-1 était de 41 500 ¤)
- 2 000 ¤ au titre des charges différées (il s'agit d'une campagne publicitaire de 6 000 ¤ lancée en N-1 et étalée sur 3 exercices)

Merci de m'aider, je bloque vraiment !!!

 

[Littlemoon]

Aide sur un devoir de fiscalité

Quel est le montant du capital ? Quel est le régime suivi par l'entreprise au niveau des CP?
Pour les CCA, la limite de déductibilité est le taux fiscalement admis (réintégration de la différence) et pour les associés dirigeants le montant à retenir est 1.5 fois le capital.

Pour les CP tout dépend du régime. Si après 1987, il faut déduire N-1 et réintégrer N.

Pour le véhicule de tourisme, la base amortissable est limitée à 18300.

 

[Natali]

capital : 50 000 actions de 10 ¤
aucune indication cocernant les cp

Si j'ai un cours mais pas très complet

 

[Littlemoon]

capital : 50 000 actions de 10 ¤

Il n'y a donc pas de problème à ce niveau là. Il faut juste recalculer la rémunération déductible et réintégrer la part non déductible.

 

[Natali]

Merci !!!

Et concernant les charges différées ?

 

[Littlemoon]

Et concernant les charges différées ?

Je ne sais pas trop. Je dirais sans conviction qu'elles sont déductibles normalement puisque la charge (pub) est déductible sauf s'il s'agit de produits prohibés mais je ne pense pas. Je ne les retraiterais pas. Mais je peux me tromper.

 

[Natali]

D'accord, merci beaucoup en tout cas pour l'aide

 

[Littlemoon]

De rien, tu me diras du coup pour les charges différées s'il te plait.

 

[Ramses]

Pour les congés payés (Extrait Revue fiduciaire)
À la clôture de l’exercice, les entreprises doivent comptabiliser l’indemnité correspondant aux droits acquis et non utilisés par leurs salariés. Le montant estimé
de l’indemnité et des charges sociales et fiscales correspondantes est enregistré du
point de vue comptable à un compte de provision ou de charge à payer. Du point
de vue fiscal, le régime de droit commun prévoit la déduction de l’indemnité de
congé correspondant aux droits acquis par les salariés au cours de l’exercice (CGI
art. 39-1-1° bis, 1er al.). Ce régime aligne les règles fiscales et comptables.
Donc pas de régularisation concernant les CP, sauf cas ci-dessous.

Les entreprises créées avant 1987 ont pu, pour les exercices clos à compter du
31 décembre 1987, renoncer au régime de droit commun ci-dessus et opter pour
le régime antérieur, considérant l’indemnité pour congés payés comme un salaire de
substitution. Dans ce cas, cette indemnité n’est déductible fiscalement qu’au titre de
l’exercice au cours duquel les salariés prennent le congé correspondant (doc. adm.
4 E 2213). L’option ne peut pas être exercée par les entreprises créées depuis 1987.
Compte tenu de cette discordance avec la règle comptable, les entreprises doivent
réintégrer de manière extra-comptable le montant de la dotation effectuée
(tableau 2058 B, cases ZV et ZW) correspondant aux droits acquis.

Pour ce qui concerne les charges étalées :
Les dépenses comptabilisées en charges à répartir sur plusieurs exercices sont
déduites fiscalement au titre de l’exercice (ou de la période d’imposition) d’engagement.
Sur le plan fiscal, l’étalement des charges différées et des charges à étaler n’est
pas admis. Les dépenses correspondantes font l’objet d’une déduction sur le
tableau 2058-A de détermination du résultat fiscal, les amortissements déduits
sur les exercices ultérieurs, qui ne peuvent excéder une durée maximale de 5 ans,
étant réintégrés sur ce même tableau.
Conclusion : on réintègre la charge et on déduit l'amortissement.