définition du principe de proportionnalité

[evanouchka]

Bonjour vous tous et vous toutes.
J'aurais besion d'aide sur une définition de droit :

le principe de proportionnalité

Merci d'avance

 

[lora02]

DEFINITION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ

Salut,

jete un oeuil sur ceci, ca peut t'aider:

Extrait de la Constitution pour l'Europe:
"
6. Principe de proportionnalité.
En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de l'action de l'Union n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de la Constitution." article I-11, alinéa 4

Le principe de subsidiarité est complété par le principe de proportionnalité qui oblige l’Union à se limiter à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par la Constitution." lien: http://www.verfassung-fir-europa.lu/fr/comprendre/extraits/

Voici un autre lien qui peut t'aider
http://www.up.univ-mrs.fr/cgi-veron...ncipe&lang=fr&corpus=tce&art=I-11

Si tu fais une recherche sur google tu trouve des appuis nombreux car c'est un élement de la Constitution Européenne.

 

[evanouchka]

DEFINITION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ

Merci beaucoup, votre ton aide m'est précieuse...
A plus