Délai pour rendre une caution en HLM

[Zouillette]

Bonjour,

Le bailleur, si c'est une personne physique a 2 mois pour rendre la caution.
Est ce que les organismes sociaux bailleurs, hlm entre autre, ont une obligation de le rendre en 1 mois ? Le délai de 1 mois se trouve inscrit dans es "conditions générales" de location.
Merci !!

 

[topaziane]

si c'est inscrit dans les conditions du bail, la bail est souverain que qu'il soit, il pourrait ne pas faire foi, si le délai légal était inférieur à 1 mois

il me semble que les logements en HLM sont soumis aux mêmes conditions de délais que pour les logements classiques, de toutes façons avec votre contrat la question ne peut pas se poser de le rallonger

 

[Zouillette]

oui, je sais que ce qui est dans le contrat tient lieu de loi. Je voulais simplement m'informer si l'organisme HLM faisait une 'fleur" aux locataires, ou si c'était tout simplement la loi qui était favorable au locataire en milieu HLM. POur justifier lors de mon CPAP

Merci Topazianne !