Développement structuré sur le contrat

[Ipkis91150]

Dans un développement structuré je dois comparer la nulité du contrat avec sa résolution ou sa résiliation.

Pouvez-vous m'aider svp...  :happy:​

 

[chacha]

hello,

d'abord tu peux distinguer les 2 nullités
* Nullité absolue (protection de l'interêt général)
* Nullité relative ( Intérêt d'un personne)

:fleche: Caractère de la nullité absolue
* Protection de l'intéret général (absence de consentement, absence de cause, de forme, atteinte à l'ordre publique.........
*elle ne peut être confirmée
*la prescription à un délai de 30 ans
* elle peut être invoquée par toute personne ayant un intérêt.

:fleche: Caratère de la nullité relative
* délai de prescription 5 ans
* la protection, elle protège les contractants (incapables, vice de consentement (dol, erreur.......)....)
* Le contrat peut être confirmé
* elle ne peut être intentée que par la personne à protéger ( héritiers, représentant égaux....)

Dans les 2 cas même conséquence : le contrat n'a jamais exister, agit rétroctivement
Elle est opposable aux tiers.

La résolution : ça efface rétroactivement les obligations d'un contrat lorsqu'un personne ne le respecte pas

 

[Ipkis91150]

merci beaucoup :happy:

 

[talia]

Toutefois, les contrats à exécution succesive ne peuvent être anéantis rétroactivement. L'annulation ne vaut que pour l'avenir.

Ex. : On ne peut effacer rétroctivement les prestations échangées dans l'excécution d'un contrat de bail, ou de travail...

La rétroactivité de l'annulation implique la restitution des prestations
Ex. : l'acheteur doit restituer la chose, le vendeur restituer le prix.