DAS 2

[MISS6969]

pouvez vous me dire qu'elle est l'utilité de la DAS2 et ses initiales
merci

 

[vestale974]

pouvez vous me dire qu'elle est l'utilité de la DAS2 et ses initiales
merci

Salut,
DAS 2 est la déclaration des commissions, honoraires et autres rémunérations concernant notamment les entreprises, sociétés ou associations qui procèdent à l'encaissement et au versement des droits d'auteur ou d'inventeur. Ces entreprises, sociétés ou associations (maison d’édition, label, société d’auteur…) sont tenues de déclarer chaque année le montant des sommes versées.
@+

 

[MISS6969]

elle ne me convient pas bien ta réponse

 

[Velsatis63]

elle ne me convient pas bien ta réponse

tu veux savoir quoi de plus? ce que signifie l'acronyme?

 

[MISS6969]

oui

 

[Velsatis63]

Déclaration Annuelle des Salariés

 

[Bibishe]

Que siginifie le 2 de "DAS 2" j'ai un vague souvenir sur les montants à prendre en compte. Il faut qu'ils soient supérieur à 500€? c'est bien cela?

 

[soo]

Que siginifie le 2 de "DAS 2" j'ai un vague souvenir sur les montants à prendre en compte. Il faut qu'ils soient supérieur à 500€? c'est bien cela?

Apparemment Il faut qu'ils soient supérieur à 600€ et non à 500€.

Voici ce que j'ai trouvé :

DAS2 Relèvement du seuil Information fiscale - 03/01/2008 Sommes supérieures à 600€ A compter des revenus 2007 déclarés en 2008, seules les sommes versées supérieures à 600 euros par an pour un même bénéficiaire doivent être portées sur la déclaration annuelle des commissions, courtages, ristournes, honoraires, ... (DAS2) BOI 13K-9-07 n° 117 du 24 octobre 2007 [/l][/l][/l][/l]​

voici le lien : http://www.arapl.fr/a_20-DAS2-Relevement-du-seuil.html​

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P.S arcontre pour le 2 je ne sais pas ce que ça signifie.​

 

[Bibishe]

Merci beaucoup