[DCG 2008] Droit social: réactions

[cedfr]

Qu'avez-vous penser de l'épreuve ?

Pour information:
I) Cas pratique
II) Question sur les heures sup + contingent
III) Analyse de décision de justice


Pour ma part, un peu de lutte sur le cas pratique mais correct dans l'ensemble :smile:

 

[rapha44]

Pour moi c'était plus dur que le fiscal et le droit des sociétés, j'ai été très approximatif sur le DIF netre autres..

Sinon c'était un sujet très complet.

vous avez mis quel tribunal en première instance (moi le TGI) ?

 

[cedfr]

vous avez mis quel tribunal en première instance (moi le TGI) ?

J'ai mis le conseil de prud'hommes puisqu'il s'agit d'un problème entre les salariés et l'employeur :unsure:
De plus, étant donné que c'était une chambre sociale, j'ai pas cherché longtemps.

 

[benjidu94]

perso g pas trop réussi, c'était pas evident... heureusement que je l'ai passé à l'intec :biggrin:

 

[max25]

D'habitude, les sujets comporte un cas pratique, une question de cour et une analyse de justice ?

 

[cedfr]

D'habitude, les sujets comporte un cas pratique, une question de cour et une analyse de justice ?

Ben je ne sais pas mais avant il y avait le crédit et le contentieux avec le social alors que maintenant il ne reste plus que le social :unsure:

 

[rapha44]

Oui mais le conseil des prud'hommes n'est compétent que pour les litiges individuels

 

[floriandelyonampere]

Oui mais le conseil des prud'hommes n'est compétent que pour les litiges individuels

on n'est d'accord
Peut etre qu'il s'agissait de M. X contre les ASSEDIC, M.Y contre les ASSEDIC, M.Zcontre les ASSEDIC et M. A contre les ASSEDIC.

Et il s'agit donc bien d'un litige individuel !!

 

[rapha44]

Ouai ça se discute, bref moi j'ai mis le TGI qui est compétent en matière de conventions collectives. :wink2:

 

[Cartwoman]

J'ai mis le tribunal administratif car les Assedic font partie de la fonction publique, il me semble :wacko:

 

[cedfr]

J'ai mis le tribunal administratif car les Assedic font partie de la fonction publique, il me semble :wacko:

J'y est pensé aussi mais c'est faux car dans ce cas on aurait eu un conseil d'Etat et pas une cours de cassation :smile:

 

[Littlemoon]

Je l'ai trouvé pas mal ce sujet. :biggrin:
Moi aussi j'ai mis les CP même raisonnement que florian.