dernières questions sur les douanes

[céline57]

salut !

j'ai quelques petites questions de dernière minute.... je suis casi certaine d'avoir les réponses, mais à force d'y penser je perds la tête !

- lorsqu'on exporte dans un autre pays de l'UE, on a juste besoin de faire une DEB, ou il faut un autre document pour les douanes? (EUR 1 par exemple...)

- une exportation est exonérée de TVA... mais c'est partout dans le monde ou juste en Europe?

- euh... pour le moment je crois que cest tout !!!

merci de votre aide :blush:

 

[Mylie]

salut!!

à partir du moment ou tu factures hors france et dc à l'étranger tu ne factures pa de TVA!! Puisque la TVA est normalement calculée pour avoir le prix de vente à la consommation, dc impossible de facturer de la TVA française puisque le produit ne sera pas commercialisé en France!

Ensuite, je ne comprends pas très bien ta question sur la DEB, qui est un document qui ne sert en fait qu'à produire des statistiques sur les échanges intracommunautaires, et à vérifier par la suite qu'il n'y a pas eu de tva facturée. Seulement le document ne part pas avec la marchandise!
dc pour la douane il faut un autre doc je pense, mais un EUR1 ne sert que de certificat de circulation et d'origine il me semble, dans le cas où on exporte vers un pays avec lequel on a des accords préférentiels. Dc je ne pense pas avoir la réponse quant aux documents à fournir aux douanes (faut dire que les douanes, c'est pas mon fort).
Pour moi, il faut les factures, les docs de transports etc mais pas forcément de docs spécifiques... si qqn peut confirmer ou au contraire apporter des éléments nouveaux ..

 

[Ryo]

Alors deja t'oublie les termes exportations et importations dans l'UE: On parle plus de livraison (export) et d'acquisition (Import) intracommunautaire.

La Declaration d'Echange de Biens (DEB) se fait mensuellement a destination du Centre Interregional de saisies de données (CISD) et donc n'est pas un document qui est joint a la marchandise mais qui concerne bien les relations intracommunautaires.

Voila pour les Docs a part ta facture com, packing list, ton document de transport et bein t'as pas grand chose :closedeyes:

Pour la TVA Mylie a repondue

 

[céline57]

ok !
ben merci pour ces précisions!

j'ai passé mon E5, je suis rassurée, on ne m'a pas demandé ça !!! :laugh: