Dev structuré : Impact du droit Europ.. sur le droit National

[the-sentinel]

Bonjour,

Voila sur ce site j'ai trouve une intro :

Le droit communautaire, qui est l’ensemble des règles à un niveau européen, est né par le traité de Rome en 1957. C’est Robert Schuman, ministre des affaires étrangères en France à l’époque, qui eut l’idée en 1950 d’aboutir à une Europe communautaire.
Ce droit communautaire est d’abord un droit unique, composé de nombreuses règles, qui ensuite s’applique au droit interne, qui est l’ensemble des règles à un niveau national.
Ainsi, on peut se demander quelle est la place du droit européen par rapport au droit interne.

Avec un conclusion bien sur :

Le droit communautaire l’emporte sur le droit interne. Aujourd’hui le droit interne a une place secondaire donc très peu de pouvoir.
A l’exception, le droit européen ne peut changer les droits fondamentaux interne (droit d’expression, liberté de penser, d’opinion, de réunion, de presse) qui sont présent dans l’histoire depuis des générations.
Si la constitution européenne venait à être mise en place, cela ne réduirait-il pas encore le pouvoir des Etats nationaux ?

Puis j'ai réussi a trouvé un plan:

I. Principes : Impact du droit européen sur l'État

Deux principes assurent une place supérieure au droit de l'U.E.

A. Primauté

Constitution du droit, sanction

B. Effet direct

Application directe, applicabilité ; question préjudicielle.

Si les traités de l'U.E. pensent le droit européen supérieur à l'État, l'impact varie selon différents paramètres.

II. Un impact du droit européen sur le droit national variable

A. Sources du droit européen

B. Domaines d'intervention de l'U.E.

• Exclusifs,
• Partagés : grand marché de l'U.E. par exemple,
• Complémentaires : Sécurité sociale, par exemple,
• Nationaux.

Les compétences européennes s'accroissent au même titre que les domaines, les compétences des États régressent.

Sauf que maintenant j'ai pas trop le texte a mettre dedans, sachant que le droit je m'en sors pas, j'aurai bien aimé trouvé un truc deja fais... Donc HELP si quelqu'un l'aurai merci de me le dire..

Bonne année Bonne santé
Et merci D'avance

 

[chacha]

hello,

Tu as déjà tout, on ne donne pas de corrigé sur le forum !!!
C'est limite abuser la quand même !!!!!

 

[the-sentinel]

es-ce que les Sources du droit européen sont identiques a celle du droit Communautaire ??

Merci