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devoir 1 P3; BTS CGO

N

nahouri

New Member
j'ai un petit souci de compréhension sur l'annexe 1 du dossier 3. Je ne comprends pas pourquoi les encaissements et décaissements de l'ets sont différents des montants des factures?
 
c'est la SARL ARISCO ?

si c'est ça, la facturation correspond à la livraison de N et les encaissements sont ceux de N mais pas forcément facturés en N. Pour les décaissements, l'entreprise n'a pas forcément tout payé.

C'est l'exigibilité qui est importante.
 
quand on gere la tresorerie (caisse -banque) ce qui est imporant c'est le moment ou on va encaisser ou decaisser pas la date de l'achat , donc normal que ça ne coincide pas avec les factures
 
j'ai un autre problème.
je ne comprends pas comment ça marche pour les créances puisque l'ets a déjà collecté à la vente si la créance est irrécouvrable qu'est-ce qui change?
 
et bien d'une façon générale, si l'entreprise est soumise à la tva sur les débits, elle pourra récupérer la tva déjà versée au trésor public et si elle est soumise à la tva sur encaissements, elle ne versera pas au trésor la tva correspondante à la créance non recouvrée.
 
mais c'est quoi cette histoire de facture adressée à l'ets en faillite?il s'agit d'une facture sur laquelle il n'apparait plus la tva?...
 
je te mets un lien qui va te permettre de comprendre :

http://www.lerecouvrement.com/irrecouvrable.html

globalement, pour pouvoir récupérer la tva payée au trésor, il faut impérativement suivre une procédure (que tu trouveras dans le lien).

Le fait qu'il y ait une décision de liquidation judiciaire prononcée par le tribunal et l'émission d'une facture rectificative (qui doit comporter "Facture demeurée impayée pour la somme de … euros (prix net) et pour la somme de … euros (TVA) qui ne peut faire l'objet d'une déduction (article 272 du CGI) ") permet à l'entreprise de récupérer la tva versée en trop au trésor.
 
mais ARISCO n'a pas opté pour la tva sur les débits ça ne devrait pas être déjà collecté mais elle envoie quand même une facture à l'ets en faillite
 
merci ce lien m'a bien aidée.
bon bah je dirais qu' à l'époque ARISCO n'avait pas opté pour les débits et qu'elle avait collecté...
 
oui, mais c'est considéré dans l'exo comme une vente de biens et non une prestation de service.

J'ai oublié de te dire qu'il y a aussi une condition temporelle : la restitution de la tva doit être demandée au plus tard le 31/12 de la 2ème année suivant celle au cours de laquelle est intervenu l'événement qui la motive (l'irrécouvrabilité).
 
tu peux très bien soulever le problème en disant dans ton devoir : on supposera qu'il s'agit d'une vente de biens et non d'une prestation de service. Tu verras bien. Ou encore, tu peux poser la question au prof sur la copie. Si tu fais cela, je serai intéressée de savoir ce que le prof t'aura mis.
 
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