Devoir n°2 Les différentes juridictions

[oddey2]

Bonjour à tous

Je suis entrain de faire le devoir n°2 d'économie droit première année via le CNED.

Et en droit j'ai vraiment du mal, et j'ai une question qui demande en cas de procés qu'elle juridiction sera compétente?

Et je voudrais enfin qu'on me dise comment les retenir et ou avoir une bonne explication sur les juridictions, car je ne comprends rien !!

Merci

 

[Tatal]

tout dépend de ton sujet.. s'agit-il d'un litige entre un employeur et un salarié ? entre un commerçant et un particulier ? est ce qu'il s'agit d'une juridiction de premier ressort ou y'a t'il eu appel ou pourvoi en cassation ?

peux-tu nous en dire un peu plus sur le sujet et on pourra peut-être t'aider ! :wink2:

 

[bobinette]

j'ai mis le tribunal de grande instance .
Quand litige ou il ya y commmercant c'est le tribunal de commerce mais les litiges sont superieur a 10000euros donc c'est le tribunal de grande instance