pseudopasencorepris
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le fvendeur peut faire une attestation sur l'honneur du metrage mais a ses risque et peril...sandra13 link=topic=34406.msg350917#msg350917 date=1156434463 a dit:
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diagnostic obligatoire.
- Auteur de la discussion pickouse
- Date de début
gastonmontagne
New Member
macross link=topic=34406.msg350806#msg350806 date=1156428336 a dit:la loi carrez n'est pas obligatoire mais fortement conseillée
mais la loi carrez devrait bientôt être applicable aux maisons....certains parlent du 1er janvier 2007....
En ce qui concerne, le diagnostique énergétique, le décret n'est pas encore sortit je crois...ou alors je l'ai loupé.
gastonmontagne link=topic=34406.msg351030#msg351030 date=1156441880 a dit:mais la loi carrez devrait bientôt être applicable aux maisons....certains parlent du 1er janvier 2007....
En ce qui concerne, le diagnostique énergétique, le décret n'est pas encore sortit je crois...ou alors je l'ai loupé.
Sur les transactions faites a compter du 1er juillet 2006, il a cependant une simple valeur informative et une durée légale de 10 ans.
gastonmontagne
New Member
louteha link=topic=34406.msg351132#msg351132 date=1156447114 a dit:Sur les transactions faites a compter du 1er juillet 2006, il a cependant une simple valeur informative et une durée légale de 10 ans.
autant pour moi....
Sébastien-Immo-93
New Member
Nouveau également pour un certain nombre de commune
--> L’assainissement
Vérifie si votre bien est raccordé au réseau d'assainissement
--> L’assainissement
Vérifie si votre bien est raccordé au réseau d'assainissement
gastonmontagne
New Member
Sébastien-Immo-93 link=topic=34406.msg383706#msg383706 date=1159352666 a dit:Nouveau également pour un certain nombre de commune
--> L’assainissement
Vérifie si votre bien est raccordé au réseau d'assainissement
en tout cas, toutes les maisons neuves le sont obligatoirement
Le diagnostique de performance énergétique est applicable à partir
du 01 Novembre 2006 (en tout cas dans ma région...). Il est rendu
nécessaire, au même titre que les autres diag précédemment sités.
Ils doivent être joint au compromis de vente en LRAR.
Ainsi l'acquéreur est parfaitement informé.
PS : à cette liste on peut rajouter le diagnostique relatif à la recherche
de termites (et autres insectes scylophages).
:blush:
du 01 Novembre 2006 (en tout cas dans ma région...). Il est rendu
nécessaire, au même titre que les autres diag précédemment sités.
Ils doivent être joint au compromis de vente en LRAR.
Ainsi l'acquéreur est parfaitement informé.
PS : à cette liste on peut rajouter le diagnostique relatif à la recherche
de termites (et autres insectes scylophages).
:blush: