Vous utilisez un navigateur non à jour ou ancien. Il ne peut pas afficher ce site ou d'autres sites correctement. Vous devez le mettre à jour ou utiliser un navigateur alternatif.
Il faudrait peut-être commencer par demander à ton agent... :knuppel:
A priori, cela s'inscrit dans le cadre d'un règlement de sinistre automobile en situation de VEI (véhicule économiquement irréparable: valeur de réparation supérieur à la valeur de remplacement) ... ton post manque de précision... ascompris;
Différence des valeurs= Valeur de remplacement (valeur avant sinistre) - valeur de sauvetage (valeur après sinistre)
Le réglement s'effectue en général en différence des valeurs quand le propriétaire du véhicule souhaite conserver l'épave (pour les pièces par exemple).
J'assure a raison dans son explication.
le système du réglement par différence des valeurs est expliquée page 18- du réglement des sinistres automobile- editions SEFI.(je crois que tu possédes ce livre qui vaut moins de 15 e)
A partir de la page 17, tu trouveras les 3 situations possibles pour un VEI (véhicule économiquement iiréparable)
1- le client conserve l'épave pour pièces--) réglement par différence des valeurs
2- l'entreprise d'assurance ( SAA ou SAM)vend l'épave après accord du client--) réglement total
3- le client fait réparer . il doit être payé totalement de valeur vénale s'il présente des factures . il supporte les frais supplémentaires-la réparation doit être controlée par l'expert (voir exercice en page 20). le versement s'effectue alors en 2 étapes: a-un réglement par différence des valeurs
b- la valeur d'épave si la réparation et sa valeur est démontrée.
pro02