Difference entre deux termes de droits.

[imported_Ferdy]

Alors je voudrais savoir quelle est la difference entre émaner et promulguer un texte.

Merci à tous.

 

[corinne]

émaner un texte ? ça se dit ça ???

un texte émane d'une institution qui le promulgue, non ?

 

[by vany]

:arrow: Si je ne me tompe pas :
- émaner : c'est la provenance (pour la loi par exemple c'est d'où elle découle)
- promulguer : publier, pour rendre éxécutoire

 

[imported_Elen]

Je dirais comme toi BY VANY.

Emaner : provenance d'un texte (loi, arrêté, etc...)
Promulguer : rendre applicable.

 

[imported_lisa]

ba oui ça me parait logique non ?! :lol:
lorsqu'il emane cela signifie d'où il provient

 

[imported_Ferdy]

Lisa si c'était évident que cela je le demanderais pas mais merci à tous pour vos réponses.

 

[by vany]

De rien Ferdy, courage et A+! :wink:

 

[AleX FICHEZ]

Je dirais comme toi BY VANY.

Emaner : provenance d'un texte (loi, arrêté, etc...)
Promulguer : rendre applicable.

J'allais le dire ..................

lol :lol:

Alex