disseration: les entreprises ont elles les moyens juridique de protéger leurs marques/inventions?

[mpxav]

Je dois faire une dissertation sur le sujet des protections marque/inventions, si quelqu'un peut m'aider car je n'arrive pas a trouver un plan?

merci d'avance :mrgreen:

 

[Ptite diabless]

Ah oui c'est tout ce qui est brevets déposés à l'INPI.. par contre pour le plan :roll:

 

[lpanne]

woaw

c compliqué...Je viens d'etudier le cours...mais il est tellement leger qu'on ne peut faire qu'une partie...

euh:
I) Definition des marques, inventions d'un point de vue "juridique"
II) Protections existantes (INPI...)+ duree de protection...
:roll:

 

[Frani]

bien sur

oui il existe des brevets que tu depose a l'INPI.
Il y a differents prix cela depend de combien de temps tu veux proteger ta marque ou ton invention.
Il y a d'ailleurs une personne assez intelligente qui dans les années 90 avait breveter le nombre 2000 et lors du passage a l'an 2000 beaucoup de monde on du lui payer le droit d'utiliser ce nombre!!!!
Autre exemple Peugeot a breveter tous les nombres personne ne pourra appeler sa voiture 609!!! Peugeot en a l'exclusivité.

Voila

 

[Frani]

plan

de plus le plan sera evidemment de type
I oui
II OUI Mais avec des limites

 

[Ptite diabless]

C'est pas très conséquent comme dissert j'trouve.. A moins qu'il y ait d'autres moyens mais perso j'vois pas.. :lol:

 

[mpxav]

plan

merci pour le plan c'est ce que je voulais :-a1 :-a1 :-a1