dissert droit

[imported_mime]

je recherche des idées pour le sujet suivant "La rupture du contrat de travil est elle toujours fautive ?"
Merci

 

[ghanima4]

tu peux rompre le contrat de travail à cause d'une faute bien sur (de l'employeur ou de l'employé) mais aussi avec un accord des 2 parties.
y a d'autres raisons, mais je n'arrive pas à m'en souvenir

 

[corinne]

l'employeur peut aussi rompre le contrat pour cause de gêne occasionnée par de trop nombreuses absences. Il doit prouver que c'est préjudiciable à la bonne marche de son entreprise.

 

[Dr Love]

La cessation de l'entreprise peut aussi être une rupture de contrat de travail ? Et la démission ?

 

[corinne]

Pour la cessation de l'entreprise, c'est uniquement s'il n'y a pas de repreneur. Sinon, les contrats continuent.

Mais en fait, le post est : la rupture du contrat est-elle toujours fautive. Ce n'est pas : quelles sont les ruptures possibles.

 

[corinne]

http://cfdt.answare.free.fr/guide_fichiers/contrat.htm#rupture

ça dit les différentes ruptures fautives ou non.

 

[Dr Love]

Pour la cessation de l'entreprise, c'est uniquement s'il n'y a pas de repreneur. Sinon, les contrats continuent.

Mais en fait, le post est : la rupture du contrat est-elle toujours fautive. Ce n'est pas : quelles sont les ruptures possibles.

Et bien en fait, je pensais que justement, selon les ruptures, ca pouvait montrer qu'elle n'était pas toujours fautive. Désolée.

 

[kriss71200]

i y a également des ruptures de contrat sans faute, si l'employeur n'a plus confiance en vous.

 

[mirzhin]

ben y'a rupture de contrat pour cause de licenciement économique aussi... :|