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Dissertation de droit

aurelienquesnel

New Member
Je voudrais davantage d'explication su ce sujet là:

"La loi est souvent trop générale abstraite et éloignée des justiciables,elle nécessite des sources complémentaires et interprétatiopn qui justifie l'intervention du juge et des partenaires sociaux."

merci de bien vouloir me répondre merci d'avance : :o
 
Droit

Ouai ben tout ce que je peux te dire c'est : Bon courage!!!
Désolé mais je ne peux pas t'aider à ce sujet!!
Bon courage :wink:
 
a mon avis

ca te di de maniere un peu complique que les loi sont enumeree de maniere trop complique ( justement!!) pour ceux qu'elle concerne et qu'il est necessaire que les juges ou syndicats, assos tout ca, nou les decryptent

et ils on raison

une foi que tu les a tradui dans ton jargon, ls loi elles son toute bete
alors, du cou ce phenomene lese le justiciable qui ne connai pa exactemen ses droi et ses devoir et une dependance visavis des juges

enfin, moi je comprend ta phrase com ca....
 
merci

je te remercie sincérement du coup de pouce LOuloute du 93 je voudrais savoir où est ce que je pourrai chater avec toi si possible en tous cas pour lesujet je pense que cest exactement ça :D :oops: :idea:
 
loi et justiciables

je pense aussi que cette phrase veu dire que les lois son expliquées dans un vocabulaire juridique pas toujours très adapté a la compréhension du citoyen lambda, c'est pour ça qu'il existe de plus en plus de filières (technologiques particulièrement) qui permettent aux étudiants d'approcher le droit dès le lycée et de les initier au vocabulaire juridique.
Il ne faut surtout pas oublier que "nul n'est censé ignorer la loi" !!! Donc à bon entendeur, le DALLOZ est en vente libre n'importe ou !!!!!
Bon courage à toi aurélien ! :lol:
 
aurelienquesnel a dit:
Je voudrais davantage d'explication su ce sujet là:
"La loi est souvent trop générale abstraite et éloignée des justiciables,elle nécessite des sources complémentaires et interprétatiopn qui justifie l'intervention du juge et des partenaires sociaux."
merci de bien vouloir me répondre merci d'avance : :o
une des regles pour l'élaboration de la loi c'est qu'elle ne doit viser personne (générale) (c'est pour ça que le debat recent sur le foulard s'est traduit par une loi qui porte sur les signes religieux...et coté abstrait apprait dans le terme ostentatoire....qui laisse forcément (en particulier au conseil d'etat) la possiblité d'interpreter... surtout quand un phénomène nouveau (non prévu à l'origine par la loi) apparait.. le juge doit rechercher dans son interpretation ce qui motivait le législateur
voilà le reste je pense que si un prof a donné ça c'est qu'il y a eu cours ou il veut qu'une recherche soit faite..
 
La loi est une norme générale et abstraite car elle énonce une règle, un principe, qui doit s'adresser au plus grand nombre, être claire et pouvoir s'adapter à la diversité des situations et des personnes et à l'évolution de la société.

En conséquence, elle fixe des principes généraux sans rentrer dans les détails (qui seront souvent l'objet des décrets d'application pris par le gouvernement ; en effet, la loi est l'oeuvre du Parlement (Assemblée nationale + Sénat) élu et les décrets et arrêtés le travail du gouvernement).

Mais, du fait de sa généralité et de la façon dont elle est rédigée, l'application d'une loi à telle ou telle situation est sujette à discussion.

C'est pour cela qu'elle doit être interprétée (par les juges essentiellement) et que cette interprétation, indispensable à sa compréhension mais aussi à son application, est en quelque sorte une "source complémentaire" comme dit ton sujet.

L'interprétation de la loi que font les tribunaux est appelée "jurisprudence" et constitue aujourd'hui une source du droit à part entière.

Ex : l'article 1384 du Code civil dit que l'on est responsable des choses et des personnes que l'on a sous sa garde, mais il a fallu que la jurisprudence précise ce principe général : est-ce que l'on est quand même responsable d'un accident causé par sa voiture si elle a été volée ; est-ce que l'on est responsable de ses enfants s'ils sont en balade chez Mamie ; etc...

Et ça vaut pour absolument toutes les branches du droit :
droit pénal : "le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui" selon le Code pénal : est-ce que se brancher en douce chez le voisin pour avoir de l'électricité gratuite est un vol ?
droit de l'urbanisme : sur le littoral, l'urbanisation doit se faire sous forme de "hameaux nouveaux intégrés à l'environnement" : est-ce que 10 baraques constituent un simple hameau ou est-ce que c'est excessif ?
etc...

Les juges doivent donc apprécier cas par cas et, petit à petit, ils précisent la loi.

Et, en droit du travail, la loi générale est non seulement interprétée par les juridictions, mais aussi, d'abord, adaptée par les partenaires sociaux (syndicats + patronat) à tous les types d'environnements, d'entreprises, etc... : accords de branche, conventions collectives, ... qui ont vocation à préciser les détails de la loi et éventuellement à ajouter des dispositions plus favorables.
 
moime a dit:
aurelienquesnel a dit:
Je voudrais davantage d'explication su ce sujet là:
"La loi est souvent trop générale abstraite et éloignée des justiciables,elle nécessite des sources complémentaires et interprétatiopn qui justifie l'intervention du juge et des partenaires sociaux."
merci de bien vouloir me répondre merci d'avance : :o
une des regles pour l'élaboration de la loi c'est qu'elle ne doit viser personne (générale) (c'est pour ça que le debat recent sur le foulard s'est traduit par une loi qui porte sur les signes religieux...et coté abstrait apprait dans le terme ostentatoire....qui laisse forcément (en particulier au conseil d'etat) la possiblité d'interpreter... surtout quand un phénomène nouveau (non prévu à l'origine par la loi) apparait.. le juge doit rechercher dans son interpretation ce qui motivait le législateur
voilà le reste je pense que si un prof a donné ça c'est qu'il y a eu cours ou il veut qu'une recherche soit faite..
je sui aussi dans la meme galere c vrai qu'il é pa simple ce sujet bon courageeeeeeeeeeee
 
Une de mes amies m'a conseillé cela :

1- La loi est générale, abstraite... à cause des ses sources directes
2- exposé des sources indirectes et leurs interets

ou
1-avantages
a- pour le juge et donc pour les justiciables
b- pour les salariés
2-inconvenients
a-en matiere pénale
b-manque de clarté

Si quelque peut me dire si c'est juste ?!?
 
Voici 2 plan que notre professeur nous a prososé :

I. Les insuffisances de la loi
II. La nécessité de sourczs complémentaires

ou

I. Le juge et la loi(jurisprudence) :interprésation
A/ La loi nécessite l'intervention du juge
B: Les raports de la jurisprudence et de la loi

II. Les partenaires sociaux et la loi (Le droit négocié/ Lesusages et coutumes) : complémentarité
A/ La loi apelle l'intervention des partenaires sociaux
B/ Les rapports du droit issu de la pratique et de la loi


Personnelement j'ai choisi le deuxième plan
Si quelqu'un pourrait m'aider pour pourvoir donner forme à cette dissertation se serait gentil ...
Ne serait-ce que pour l'into, soit pour le développement ou encor pour la conclusion
merci d'avance
 
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