Voila la situation
Mr et Mme G. se sot mariés sous le régime de la communauté légale.
Ils achetent un terrain a partir d'un apport personnel et d'un pret bancaire.
Mr et Mme G. décident de divorcer, ils se rendent ensemble chez un avocat.
Ensuite ils passent devant un notaire ou Mme G. donne procuration a une amie pour la vente de se terrain car elle sera loin au moment de la vente.
Mr G. reprend le prêt a son nom.
Le divorce est prononcé en 2004.
Pour diverses raisons le terrain ne sera vendu que dans quelques mois sauf que le terrain a pris bcp de valeur.
La taxe foncière est tjs au nom de Mr et Mme G.
Le notaire va donc rembourser la banque pour le prêt, mais a qui revient la plus value?
Mme G. a t'elle droit a la moitié de la plus value?
Dans tous les cas meme si juste la moitié de l'apport lui est remboursé le notaire lui fera t'il un cheque a elle? ou a sa l'amie a qui elle a donné procuration? ou Mr G. devra lui reverser?
merci par avance
Mr et Mme G. se sot mariés sous le régime de la communauté légale.
Ils achetent un terrain a partir d'un apport personnel et d'un pret bancaire.
Mr et Mme G. décident de divorcer, ils se rendent ensemble chez un avocat.
Ensuite ils passent devant un notaire ou Mme G. donne procuration a une amie pour la vente de se terrain car elle sera loin au moment de la vente.
Mr G. reprend le prêt a son nom.
Le divorce est prononcé en 2004.
Pour diverses raisons le terrain ne sera vendu que dans quelques mois sauf que le terrain a pris bcp de valeur.
La taxe foncière est tjs au nom de Mr et Mme G.
Le notaire va donc rembourser la banque pour le prêt, mais a qui revient la plus value?
Mme G. a t'elle droit a la moitié de la plus value?
Dans tous les cas meme si juste la moitié de l'apport lui est remboursé le notaire lui fera t'il un cheque a elle? ou a sa l'amie a qui elle a donné procuration? ou Mr G. devra lui reverser?
merci par avance