salut,
tout d'abord concernant les jetons de présence c'est une charge déducttible dans la limite d'un plafond il faut donc quote part à réintégrer.
La déductibilité des jetons de présence, le régime fiscal :
Les jetons de présence alloués constituent une rémunération fix, global et annuel. La rémunération global inclut à la fois les jetons de présence ordinaires et les jetons de présence spéciaux. Les jetons de présence alloués au titre d'un exercice sont fiscalement déductibles dans la limite d'un plafond. Ce plafond est fonction :
- d'une part, de l'effectif moyen employé au cours de l'exercice
- d'autre part, du nombre moyenb de membres du conseil au cours de cet exercice.
Ex : 12 membres du conseil d'administration d'une SA ont exercé leur fonction pendant l'exercice N (un de ces membres, nommé durant l'exercice, n'a exercésa fonction que pendant 6 mois)
Le nombre moyen de menbres du conseil pour l'exercice N est calculé ainsi :
11+6/12 = 11.5 membres
1er cas : effectif moyen employé < 5
Le plafond de déductibilité se calcul ainsi :
457 € x nombre moyen de membre du conseil
2ème cas : effectif moyen employé >= 5 et < 200
Das ce cas, il faut calculer le montant correspondant à la moyenne annuelle des rémunérations attribuées aux 5 salariés les mieux rémunérés. Soit S1 ce montant.
Le plafond de déductibilité se calcul ainsi : S1 x 5% x par le nombre moyen membre sdu conseil.
3ème cas : effectif moyen employé > 200
Dans ce cas, il faut calculer le motant correspondant à la moyenne annuelle des rémunérations attribuées aux 10 salariés les mieux rémunérés. Soit S2 ce montant.
Le plafond de déductibilité se calcul ainsi : S2 x 5% x nombre moyen de membres du conseil
Pour les dons :
a/ dons déductible dans la limite de 2.25/1000 du CA Hors TVA
ces versements concernent :
- les oeuvres et organismes d'intérêts général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, sportif, humanitaire familial ou culturel
- les organismes dintérêt général participant à la mise en oeuvre du patrimoine culturel, à la défense de l'environnement naturel, à la diffusion de la culture, de la alngue française, des connaissances scientifiques françaises
- les organismes publics ou privéz agrées de recherche
- des dons effectués par des personnes morales fondatrices aux fondations d'entreprise crées en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général
Rq : le fonancemenr des partis politiques et des campagnes électorales par les entreprises est interdit, mais l'exploitant peut faire un don à titre personnel, dans ce cas il pourra bénéficier d'une réduction au titre de son impôt sur le revenu.
b/ dons déductible dans la limite de 3.25/1000 du CA Hors TVA
- aux fondations et associations d'intérêt général reconnues d'utilité publique
- aux établissement supérieurs ou d'enseignement artistique agréés
- aux organismes agrées pour la création d'entreprise
- aux "musées de france".
possibilité de report, en cas de dépassement des limites, le surplus peut être déduit des bénéfices des 5 exercices suivants, après imputation des versements propres à ces exercices et dans la limites prévues pour chaque exercice.
ex
versement 962 € au club sportif (ca de 400 000 €)
les dons à un organisme d'intérêt général (club sportif) sont limités à 2.25/1000 du CA soit 400 000 x 2.25/1 000 = 900€
A reintégrer extra comptablement = 962 - 900 = 62 €
voila j'espère que ça t'aidera à comprendre
