droit: arret de rejet

[sally23]

Rebonjour :moke:

Je me pose une question relative au droit.

Voila lorsque la cour de cassation rend un arret de rejet, que peut faire ensuite le demandeur? peut il saisir la CEDH ou autre ou doit il "laissé tomber" ? en effet la Cour de Cassation est au sommet de la pyramide juridictionnelle...

En gros ma question c'est que ce passe t il après un arret de rejet émis par la Cour de Cassation?

Merci. :smile:

 

[moime]

Rebonjour :moke:

Je me pose une question relative au droit.

Voila lorsque la cour de cassation rend un arret de rejet, que peut faire ensuite le demandeur? peut il saisir la CEDH ou autre ou doit il "laissé tomber" ? en effet la Cour de Cassation est au sommet de la pyramide juridictionnelle...

En gros ma question c'est que ce passe t il après un arret de rejet émis par la Cour de Cassation?

Merci. :smile:

comme tu l'as dis c'est la plus haute juridiction nationale, donc c'est fini si tu veux aller vers la CEDH ton adversaire sera ..l'Etat Français ..mais ton affaire est bien terminée...