DROIT BANCAIRE

[julie59]

Bonjour à tous,

Je suis en première année de bts banque.
J'ai un peux de mal avec les actes d'administration et les actes de disposition.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer si le fait de contracter un crédit est un acte d'administration ou de disposition.
Merci beaucoup.

Julie

 

[TheDeamon]

Bonjour à tous,

Je suis en première année de bts banque.
J'ai un peux de mal avec les actes d'administration et les actes de disposition.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer si le fait de contracter un crédit est un acte d'administration ou de disposition.
Merci beaucoup.

Julie

Coucou les actes d'administration sont les actes de la "vie courante" qui ne vont pas avoir d'influence sur le patrimoine ==> Achat des courses de la semaine, location d'un vélo etc ...

Actes de disposition (les plus graves) portent atteinte au patrimoine : contracter une assurance vie (ou la fermer), vendre une maison, signer un emprunt ...


Cordialement