Droit : choix d'une structure juridique

[lise83]

Bonjour, dans un developpement je dois annalyser les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise (ce que j'ai à peu près fait), puis je doit mettre en evidence les critères liés à la vie de l'entreprise puis ceux liés à la situation personnelle des associés et des dirigeants ce que je n'artrive pas à trouver...
Merci  :biggrin:

 

[cedfr]

Par rapport aux associés, je pense au choix entre société de personne ou de capitaux avec le niveau de responsabilité correspondant: illimité ou limité aux apports :smile:

 

[lise83]

Merci  et peux-tu m'expliquer la différence entre sociteté de personne et de capitaux?Et dans mon devoir est-ce que je dois parler des différences entre SA, EURL, SARL, ...?Et à ton avis ils entendent quoi par situation personnelle des associés?
Decidemment j'ai du mal avec ce devoir   :wacko:
Merci de ton aide :smile:

 

[cedfr]

Société de personnes: repose sur un intuitu personae (en gros, la responsabilité des associés est illimité et donc on ne leur demande pas de capital minimum);
Société de capitaux: repose sur un intuitu pecuniare (en gros, la responsabilité est limitée aux apports et on leur demande donc un minimum à apporter)

:smile:

La situation personnelle des associés: on peut parler de leur responsabilité (car si elle est illimitée, alors on peut tout saisir même les biens du couple (sauf exceptions)) et aussi de l'imposition des bénéfices de chacun (IR, BIC, BNC, RSI...)

 

[Zouillette]

attention à la sarl à un euros de capital....

 

[cedfr]

attention à la sarl à un euros de capital....

C'est une société hybride :smile:

 

[Velsatis63]

attention à la sarl à un euros de capital....

:zarbi: :zarbi: tu parles de quoi là? car une SARL n'a pas de capital minimum!! il est librement fixé dans les statuts.

 

[cedfr]

:zarbi: :zarbi: tu parles de quoi là? car une SARL n'a pas de capital minimum!! il est librement fixé dans les statuts.

Si, le minimum est de 1€ :laugh:

 

[alex22]

Pas de capital minimum mais un "capital" tout de même ! Donc l'euro symbolique !

PS: Si on était resté en franc, ça aurait été moins cher... :invis: :invis:

 

[cedfr]

Pas de capital minimum mais un "capital" tout de même ! Donc l'euro symbolique !

Donc, il y a un capital minimum (même dérisoire) car en envoyant un chèque de 0,50€ tu recevras un refus lors de ton immatriculation :chessy:

 

[Velsatis63]

NON il n'y a pas de capital minimum, il est librement fixé dans les statuts par les associés.
Le capital d'une SARL à 1€ était un coup de publicité, pour encourager la création d'entreprise mais en aucun cas il s'agit d'un capital minimum.

On parle de capital minimum, quand il est obligatoire d'avoir une somme au minimum comme capital. Ici ce n'est pas le cas car on peut très bien avoir un capital de 0.01€ ou de 100 000€... (pour faire simple même si on sait qu'un centime de capital ce n'est pas réaliste).

 

[cedfr]

Alors pourquoi ne peut-on pas créer une SARL avec un capital de 0,50€ ? :closedeyes:

 

[Velsatis63]

Alors pourquoi ne peut-on pas créer une SARL avec un capital de 0,50€ ? :closedeyes:

Tout simplement c'est le droit Français qui laisse l'illusion qu'il est souple alors que finalement non... :wink2:

 

[cedfr]

Tout simplement c'est le droit Français qui laisse l'illusion qu'il est souple alors que finalement non... :wink2:

Réforme notre droit alors car il est mal foutu :laugh:

 

[Velsatis63]

Réforme notre droit alors car il est mal foutu :laugh:

C'est pas faux, mais le droit des affaires est très compliqué et contraignant, c'est pour cela que la SAS a été créé pour justement alléger la SA car elle est très compliquée.