droit de propriété

[Nath63]

bonjour

une petite aide pour mes questions :embarassed:

le droit de propriété est-il illimité ?

le droit de propriété peut-il être partagé ?

je sais pas quoi répondre

merci pour vos réponses

 

[Velsatis63]

bonjour

une petite aide pour mes questions  :embarassed:

le droit de propriété est-il illimité ? le contrat peut être limité dans le temps (ex : contat de bail)

le droit de propriété peut-il être partagé ? usus, fructus, abusus

je sais pas quoi répondre

merci pour vos réponses

 

[Nath63]

merci pour ta réponse Velsatis

biz

 

[Zouillette]

Le droit de propriété n'est PAS limité dans le temps en France ! Qu'est ce que le contrat de bail vient faire la dedans ?
Par contre, il peut être limité en cas d'intéret général par la préemption, l'expropriation et la réquisition. Il est également limité dans certain cas pour protégé autrui : c'est pour cela par exemple qu'il existe une distance minimale à respecter pour faire pousser des arbres vis à vis du terrain du voisin.

 

[Nath63]

merci pour ta réponse
j'ai déjà rendu mon devoir mais merci pour l'information
a+

 

[Velsatis63]

Le droit de propriété n'est PAS limité dans le temps en France !  Qu'est ce que le contrat de bail vient faire la dedans ?
Par contre, il peut être limité en cas d'intéret général par la préemption, l'expropriation et la réquisition. Il est également limité dans certain cas pour protégé autrui : c'est pour cela par exemple qu'il existe une distance minimale à respecter pour faire pousser des arbres vis à vis du terrain du voisin.

je me suis tompé alors, désolé

 

[Nath63]

c''est pas grave

j'ai eu mon devoir corrigé
j'ai eu un complément de réponse

merci à vous

 

[Nath63]

oui, il y avait pas que ça

il y avait une analyse d'arrêt, tout une partie sur le droit de propriété, sur la classification admnistrative et économique des impôts directs et indirects et une dissertation sur l'effet obligatoire des contrats et la relativité des conventions

oui j'ai eu une bonne note.. merci cedfr

 

[cedfr]

oui j'ai eu une bonne note.. merci cedfr

Mince, t'a eu le temps de lire avant que j'efface :laugh:
Je voulais pas que tu trouves que je pose trop de question mais si t'a eu une bonne note c'est l'essentiel :smile:

 

[Nath63]

pas de problème