droit européen sur droit français : exemples

[imported_pepita]

je dois trouvé des exemples concrets où le droit européen à pris le dessus sur le droit national français ... ? je trouve rien sur le net. vous avez des idées. c'est urgent, pour demain!!!

 

[marge]

salut,

Voici un copier - coller des liens qui traitent déjà de ce sujet

http://www.cultureco.com/forum/viewtopic_24119.html
http://www.cultureco.com/forum/viewtopic_24720.html
:arrow: http://www.cultureco.com/forum/viewtopic_23872.html
:arrow: http://www.surfeco21.com/cours/impaeur.htm

Utilises la fonction recherce
Ps: ce n'est pas bien de faire ses devoirs au dernier moment :-a3

:wink: