droit: faute non intentionnelle

[rébecca21]

Bonjour à tous, pourriez vous m'aider à comprendre:
si une faute non intentionnelle est commise peut-on donner lieu à une action en responsabilité civile?
Si oui quelles sont les réparations que la victime est en droit d'attendre?

Merci d'avance à tous

 

[imported_moime]

Bonjour à tous, pourriez vous m'aider à comprendre:
si une faute non intentionnelle est commise peut-on donner lieu à une action en responsabilité civile?
Si oui quelles sont les réparations que la victime est en droit d'attendre?

Merci d'avance à tous

les articles 1382 et suivants du code civil fixent la responsabilité; il s'agit de la responsabilité civile delictuelle... si les conditions sont remplies (la faute, le dommage et le lien de causalité entre la faute et le dommage) elle donne lieu à réparation du dommage( sous forme d'argent) et si la faute constitue un délit ça peut entraiter aussi la responsablité pénale
l'exemple type, mes freins de vélo lachent et je te rentre dedans... seuls dégats tes lunettes cassées (la "faute " est non intentionnelle, mais tu as un dommage chiffrable, je dois donc réparer) si tu es blessée, tu constateras sur les feuilles maladie qu'on te demande si c'est suite à un accident car la sécu va demander à l'auteur de rembourser... (c'est pour ça que nous devons toujorus avoir une assurance responsabilité civile!
j'espère que c'est assez clair

 

[rébecca21]

remerciement

Merci pour ta réponse, j'ai compris maintenant

A bientôt