Droit: L'évolution de la responsabilité du producteur

[marge simpson]

Est-ce quelqu'un pourrait répondre à cette problématique:
"Est-ce qu'une entreprise est responsable pénalement pour avoir déverser ses déchets dans la nature?
le plus rapidement possible SVP :dacc:

 

[cedfr]

Est-ce quelqu'un pourrait répondre à cette problématique:
"Est-ce qu'une entreprise est responsable pénalement pour avoir déverser ses déchets dans la nature?
le plus rapidement possible SVP :dacc:

Déverser des déchets dans la nature est un délit qui entraîne saisie de la juridiction répressive :smile: