Droits successoriaux

[Zouillette]

Bonjour.
J'aurais besoin de votre aide.
Dans le cadre d'une succession :
- un Défunt
- Pas de descendants, pas de collatéraux privilégiés

Si le défunt laisse ses 2 parents -> 50% pour chacun d'eux. Ca, c'est ok.

Par contre, s'il n'a plus que son père et plus sa mère, mais que celle ci à encore ses parents, est ce que la part de la mère est reportée sur ses parents, c'est à dire les grands parents maternels du décujus ?

Dans ce cas, le cours du prof me dit que oui. Mais juste un peu plus haut dans le cours, il est dit que que le procédé de représentation de joue pas entre ascendants, càd qu'en cas que décès de la mère, les grand parents ne bénéficient pas de la place laissée vacante par la mère.
Représentation : procédé juridique en vertu duquel des héritiers du défunt viennent à la succession à la place d'un ascendant prédécédé

Pour moi, l'un veut dire noire, l'autre blanc ascompris;. Qui peut m'aider ? Merci !!

 

[Jere3010]

Bonjour.
J'aurais besoin de votre aide.
Dans le cadre d'une succession :
- un Défunt
- Pas de descendants, pas de collatéraux privilégiés

Si le défunt laisse ses 2 parents -> 50% pour chacun d'eux. Ca, c'est ok.

Par contre, s'il n'a plus que son père et plus sa mère, mais que celle ci à encore ses parents, est ce que la part de la mère est reportée sur ses parents, c'est à dire les grands parents maternels du décujus ?

Dans ce cas, le cours du prof me dit que oui. Mais juste un peu plus haut dans le cours, il est dit que que le procédé de représentation de joue pas entre ascendants, càd qu'en cas que décès de la mère, les grand parents ne bénéficient pas de la place laissée vacante par la mère.
Représentation : procédé juridique en vertu duquel des héritiers du défunt viennent à la succession à la place d'un ascendant prédécédé

Pour moi, l'un veut dire noire, l'autre blanc ascompris;. Qui peut m'aider ? Merci !!

Bonsoir,
Dans le cas de cette succession, ça n'est pas le principe de la représentation qui s'applique mais le principe de la fente. Lorsque le défunt n'a que des ascendants pour héritiers, ce principe permet la répartition de la succession entre les branches paternelle et maternelle. Donc dans ton cas, il y aura 50 % pour le père et 50 % pour les grands-parents maternels.

Si ça peut t'aider j'ai trouvé ça :
- Pour la fente : http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,12345,00.html
- Pour la représentation : http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,12344,00.html

 

[Zouillette]

Merci beaucoup Jere3010 ! Et le prof qui ne nous a jamais parlé du principe de la fente.... :knuppel:

Et si le défunt n'a plus que son père et des collatéraux privilégiés :
- Les grands parents maternels ne viendront pas à la succession
- le père 1/4
- les frères et soeurs se partagent les 3/4

Est ce que c'est exact ?

merci !

 

[Jere3010]

Merci beaucoup Jere3010 ! Et le prof qui ne nous a jamais parlé du principe de la fente.... :knuppel:

Et si le défunt n'a plus que son père et des collatéraux privilégiés :
- Les grands parents maternels ne viendront pas à la succession
- le père 1/4
- les frères et soeurs se partagent les 3/4

Est ce que c'est exact ?

merci !

Oui, c'est ça.

 

[Zouillette]

merci !