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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsabilité sociale et ...

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion salwa
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Economie: L'entreprise peut elle concilier ssa responsibilité sociale et ...

comparé a hier c'était beaucoup mais beaucoup mieux en plus le développement je l'ai fait en cours vraiment ça me rassure  :biggrin:
 
Economie: L'entreprise peut elle concilier ssa responsibilité sociale et ...

aurore577 link=topic=55806.msg592456#msg592456 date=1179246395 a dit:
comparé a hier c'était beaucoup mais beaucoup mieux en plus le développement je l'ai fait en cours vraiment ça me rassure  :biggrin:
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Tu as mis quoi comme parties?
 
Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

donc qui peut me dire qui est le demandeur et le defendeur pour cet arret svp?


reponse à la 3eme question?
quel principe l'employeur....
 
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juvamine link=topic=55806.msg592463#msg592463 date=1179246494 a dit:
donc qui peut me dire qui est le demandeur et le defendeur pour cet arret svp?


reponse à la 3eme question?
quel principe l'employeur....
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demandeur c la societe y et le defendeur M X
 
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J'ai mis pour la procédure : prud homme (demandeur mr x defendeur société y)
cour d  appel
appelant société y
intimé mr x
enfin cour de cassation
demandeur sté y
defendeur mr x
 
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amandine03 link=topic=55806.msg592464#msg592464 date=1179246521 a dit:
la force obligatoire des contrats?
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J'ai mis ca aussi au pif :laugh:
 
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moi j'ai trouvé le sujet assez facile a vrai dire même si je ne suis pas sure de mon developpement structuré

juvamine voila ce que j''ai mis pour l'arret:

faits le 16 juillet 01, mx est engagé en CDI par la sté Y. Le 3 octobre de la même année son employeur lui fait connaitre son souhait de mettre un terme à sa periode d'essai. Mx prétend n'avoir jamais eu connaissance de ladite période et la société pretend l'en avoir informé par courrier electronique préalablement à son embauche le 13 juillet 01.

parties Mx demandeur et sté Y defendeur

Procédure
- Conseil des prud'hommes (1er degré) demandeur mx et défendeur sté y, pas de date ni de lieu mentionnés
- cour d'appel (2d degré) arrêt du 15/07/03, demandeur Y et defendeur Mx, considère la rupture hors période d'essai et ..... je men rapel plus lol
- cour de cassation (ne constitue pas un 3e degré, est juge du droit et non des faits) 5/07, rejette le pourvoi

Problème juridique la conclusion d'un CDI est elle obligatoirement soumise a la constitution d'un contrat écrit? La période d'essai doit elle egalement etre ecrite? L'écrit papier est il le seul ecrit valable? le courrier electronique peut il faire office de preuve?

Arguments La société Y affirme avoir informé MX de la periode d'essai par courrier electronique préalablement à son embauche en se referant a la convention collective SYNTEC.
Mx affirme que le prétendu courrier ne fait mention d'aucune convention collective et d'aucune période d'essai.

Décision La cour de cassation rejette le pourvoi au motif que le droit a bien été repsecté par la cour d'appel et confirme l'arret rendu car la convention collective mentionnée stipulait qu'il devait etre remis un contrat ecrit mentionnant les conditions d'essai.

Voila ce que j'ai mis. Laissez vos réactions et vos avis. Merci  :biggrin:
 
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aurore577 link=topic=55806.msg592467#msg592467 date=1179246586 a dit:
J'ai mis pour la procédure : prud homme (demandeur mr x defendeur société y)
cour d  appel
appelant société y
intimé mr x
enfin cour de cassation
demandeur sté y
defendeur mr x
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Good job ! :laugh:
 
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pas tout a fait d'accord avec ammaria  , le courrie électronique est considéré comme valant un écrit format papier. La cour ne dit pas que le courrier n'existe pas mais qu'il y a un problème de fond par rapport à la convention
 
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cpujol31 link=topic=55806.msg592481#msg592481 date=1179246818 a dit:
pas tout a fait d'accord avec ammaria  , le courrie électronique est considéré comme valant un écrit format papier
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ok avec toi d'ailleur il yavait un article de loi qui le stipuler
 
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cpujol31 link=topic=55806.msg592481#msg592481 date=1179246818 a dit:
pas tout a fait d'accord avec ammaria  , le courrie électronique est considéré comme valant un écrit format papier
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Sous certaines conditions !  :happy:
 
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1. Les difficultés de l'entreprise à être citoyenne dans un marché concurrentiel :
- développement du libéralisme
- restructurations, délocalisations
- exploitation des ped
- corruption dans certains pays
2 Le marché concurrentiel n'exclut pas la citoyenneté
- rôle de l'entreprise : salaires dividende ....
- image de l'entreprise
- essaimage
- commerce équitable
- développement des pdts recyclable
- éthique
- mécenat
...
voilà la correction de ma prof
 
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ah oui quand meme wouaaa suis loin de ça :blush:
 
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cpujol&gt;&gt; pourquoi j'ai dis le contraire ?
 
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