Salut à tous,
Je m'adresse au connaisseurs en la matière ou qui sont bien calés en DROIT :happy: .
Alors est-ce qu'on peut réclamer des salaires à une entreprise individuelle radiée? C'est-à-dire réclamer à la personne physique elle-même étant donnée qu'il n'y a plus d'entreprise.
Car je sais que lorsqu'il s'agit d'une société comme une SARL ou autre on doit s'adresser aux AGS qui garantissent les salaires.
Donc si vous avez des élements de réponses et surtout des articles de lois, je suis preneuse.
A vos claviers, j'attends vos réponses et merci d'avance à ceux qui me répondront :friend: .
Je m'adresse au connaisseurs en la matière ou qui sont bien calés en DROIT :happy: .
Alors est-ce qu'on peut réclamer des salaires à une entreprise individuelle radiée? C'est-à-dire réclamer à la personne physique elle-même étant donnée qu'il n'y a plus d'entreprise.
Car je sais que lorsqu'il s'agit d'une société comme une SARL ou autre on doit s'adresser aux AGS qui garantissent les salaires.
Donc si vous avez des élements de réponses et surtout des articles de lois, je suis preneuse.
A vos claviers, j'attends vos réponses et merci d'avance à ceux qui me répondront :friend: .