< entretien chaudiere | Forum des BTS

entretien chaudiere

mafalda33000

New Member
bonjour, un locataire est rentré dans les lieux le 1er avril 2008, le dernier entretien chaudiere remonte au 1er juillet 2007!!!! depuis plus rien et le propriétaire refuse de faire l'entretien et demande que les locataires le fassent à leur frais a-t-il le droit!?
merci de vos reponses.
 
mafalda33000 link=topic=79906.msg876195#msg876195 date=1207320640 a dit:
bonjour, un locataire est rentré dans les lieux le 1er avril 2008, le dernier entretien chaudiere remonte au  1er juillet 2007!!!! depuis plus rien et le propriétaire refuse de faire l'entretien et demande que les locataires le fassent à leur frais a-t-il le droit!?
merci de vos reponses.
c'est dans son droit. c'est au locataire d'entretenir sa chaudière à part si le propriétaire a déjà pris un contrat annuel d'entretien (compris dans les charges ). Bien vérifier ce qu'il y a d'écrit sur le bail!
 
alors sur le bail il y a la clause d'entretien une fois par an. mais ma question est de savoir que le dernier contrat entretien s'arreté en date de juillet 2007. et là les locataire sont en place depuis Avril 2008 et exige que l entretien soit à la charge du proprio que c 'est à lui de la faire et pas à eux. ont il le droit?
 
mafalda33000 link=topic=79906.msg876322#msg876322 date=1207331032 a dit:
alors sur le bail il y a la clause d'entretien une fois par an. mais ma question est de savoir que le dernier contrat entretien s'arreté en date de juillet 2007. et là les locataire sont en place depuis Avril 2008 et exige que l entretien soit à la charge du proprio que c 'est à lui de la faire et pas à eux. ont il le droit?
Le locataire n'a rien à exiger... L'entretien de la chaudière est à la charge du locataire... Et pis c'est tout !
 
d'autant qu'un entretien de chaudière est fait annuellement, donc bon, il remonterait à 5 ans je ne dis pas, mais là... :laugh:
 
Je vais un peu plus loin :
Et si le locataire refuse de faire réviser sa chaudière ? Est ce que le propriétaire a le droit d'exiger que son locataire le fasse ? Et d'avoir une preuve ?
Parce que si ce n'est pas fait, en cas d'accident ( ca doit être le même chose pour le ramonage des cheminées) l'assurance ne joue pas. Est ce que cela peut-être rapproché d'un défaut d'assurance, avec comme conséquence la possibilité pour le proprio de sortir le locataire ? Moi je pense que oui, et que le proprio a le droit d'exiger une preuve. Et vous ? Qu'en pensez vous ?
 
Zouillette link=topic=79906.msg877206#msg877206 date=1207499684 a dit:
Je vais un peu plus loin :
Et si le locataire refuse de faire réviser sa chaudière ? Est ce que le propriétaire a le droit d'exiger que son locataire le fasse ? Et d'avoir une preuve ?
Parce que si ce n'est pas fait, en cas d'accident ( ca doit être le même chose pour le ramonage des cheminées) l'assurance ne joue pas. Est ce que cela peut-être rapproché d'un défaut d'assurance, avec comme conséquence la possibilité pour le proprio de sortir le locataire ? Moi je pense que oui, et que le proprio a le droit d'exiger une preuve. Et vous ? Qu'en pensez vous ?
en général, l'entretien de la chaudière a la même valeur que d'assurer l'appartement, il me semble donc que cela peut être une clause résolutoire de bail. C'est d'ailleurs pour éviter ce genre de risques que beaucoup d'agences passent des accords avec des sociétés et incluent le contrat d'entretien dans les frais de location :happy:
 
et dans le cas où le dernier entretien a été effectuée par le propriétaire mais il y a plus d'un an? comment on fait? car dans la logique la chaudiere est censée etre entretenu une fois par an ... les locataires peuvent-ils à ce moment exiger que l'entretien soit à la charge du propriétaire?
 
mafalda33000 link=topic=79906.msg877611#msg877611 date=1207570149 a dit:
et dans le cas où le dernier entretien a été effectuée par le propriétaire mais il y a plus d'un an? comment on fait? car dans la logique la chaudiere est censée etre entretenu une fois par an ... les locataires peuvent-ils à ce moment exiger que l'entretien soit à la charge du propriétaire?
Pour quelle raison le dernier entretien avait été fait par le propriétaire ?
 
topaziane link=topic=79906.msg877300#msg877300 date=1207508929 a dit:
en général, l'entretien de la chaudière a la même valeur que d'assurer l'appartement, il me semble donc que cela peut être une clause résolutoire de bail. C'est d'ailleurs pour éviter ce genre de risques que beaucoup d'agences passent des accords avec des sociétés et incluent le contrat d'entretien dans les frais de location :happy:
je sors de formation :chessy: bon les seules clauses résolutoires du bail sont : manquement au loyer, charges, attestation assurances et dépôt de garantie.
Pour ce qui est de la chaudière, vous avez des parades : proposer un contrat d'entretien avec le bail, et l'exiger pour la remise des clés, pour le reste il vaut mieux effectivement que le propriétaire en prenne une, au cas où, au pire, sachez que de toutes manières les risques encourus pour l'entretien de la chaudière incombent en totalité au locataire (pas de responsabilité civile engagée par l'agence), soit : prise en charge par l'assurance en cas de sinistre et remise en état chaudière aux frais du locataire en fin de bail, exposez leur la situation et la je pense qu'ils voudront bien :angel:
 
topaziane link=topic=79906.msg877929#msg877929 date=1207588603 a dit:
je sors de formation :chessy: bon les seules clauses résolutoires du bail sont : manquement au loyer, charges, attestation assurances et dépôt de garantie.
Pour ce qui est de la chaudière, vous avez des parades : proposer un contrat d'entretien avec le bail, et l'exiger pour la remise des clés, pour le reste il vaut mieux effectivement que le propriétaire en prenne une, au cas où, au pire, sachez que de toutes manières les risques encourus pour l'entretien de la chaudière incombent en totalité au locataire (pas de responsabilité civile engagée par l'agence), soit : prise en charge par l'assurance en cas de sinistre et remise en état chaudière aux frais du locataire en fin de bail, exposez leur la situation et la je pense qu'ils voudront bien :angel:

Merci Topazianne !
 
Retour
Haut