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Epreuves et résultats DPECF 2007

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corinne

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Vous avez passé des uv du DPECF session 2007, vous voulez en parler, donner vos résultats etc....

Faites-le sur ce post. 
 
dpecf 2007 vos reactions

ca yes premiere journee de passée.
aujourdui cetait maths le matin et droit laprem
sujet du droit
cas pratique:
1. le regime de la protection des majeurs avec ces consequences au niveau dun acte de donation
2. fondement juridique pour intenter une action en justice pour annuler une vente, est ce que la vente sera annulée, et les elements déterminants dans cette demarche
3. obligations dun franchiseur, element central de ce contrat. peut on obtenir gain de cause dans le cas
4.conditions de mise en oeuvre de laction en concurrence deloyale, mr peut il gagner son proces et que peut il obtenir, et quelle juridiction ca depend

question pratique:
licenciement dun salarie pour motif perso:causes, procedure et effet

voila en gros le sujet de droit
 
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et pour les maths en gros
exercice 1
A/taux annuel 4,2% remboursable en 24 mois constant( 1er mensualite reglee un mois apres disposition capital)
1) calcul dun taux mensuel equivalent au taux annuel en % à 10^-4
2) calculer le taux de mensualite de remboursement pour un capital de 9000 emprunte
B/ financement 9000 1er mensualite 495,82( dont 105 frais dossier inclus), puis 23 mensualite de 390,82 au teg fix 5,14%
1) donner equation equivalence entre capital emprunte et sommes remboursees
2) montrer que cette equation est verifiee par un taux mensuel t= 0,004285
3) calcul taux annuel à t, pui tx annuel proportionnel a t et conclusion

la suite revient de suite
 
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en bref ces super long et complexe
moi en maths jai quasiment rien fait et en droit jai baratiner
maths:
jai fait le tableau de In 1,79
1,61
1,39
1,1
0,69
0
et jai placer les points rien de plus simple
et vous
en droit ca donne
II/ licenciement: mal entente entre les 2 parties( cause)
I/1) regime tutelle pour proteger afin de ne pas lui porter atteinte; dans ce cas, le tuteur a lautorisation dune procuration sur une personnne majeur sous tutelle, tuteur designe parl e juge du tgi parmi les proches en general
consequence au niveau des don ne peut pas faire de don de son vivant
si malgres tout la personne majeure le veut dans ce cas concertation obligatoire entre les enfants et le tuteur
2) si preuve que lobjet ne lui appartient pas
choix: non car il est collectionneur et aurait du faire une expertise
3) obligation de fournir les produits à vendre, prevenir les franchises des modif des prix de vente, et fournit une fourchette de prix auquel le franchise peut choisir ses prix, doit prevenir ses franchises des creation de nouvau franchise, et enfin doit signer un contrat de franchise
element central: clause ecritre entre les 2 partie
non car ces a loral et non a lecrit
4) condition: porter atteinte à un commercant et faire baisser son ca, de demarcher sa clientele et collporter des mensonges
choix: oui car Filloux porte prejudice et peut demander dommage et interet
juridiction: je ne savais pas


voila en gros ce que jai mis
et vous
 
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J'ai parler des 3 régimes, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, je les ait développer puis j'ai appliquer au cas en pronant la sauvegarde de justice, suffisante dans le cas présent
 
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J'ai fais n'importe quoi, mdr :chessy: :chessy:.

J'ai fais à partir des restes de cours de stt et de bts.
 
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ces pas pire que moi
jai fait par rapport au quotidien
donc ca na rien a voir
et les maths ques que vous avez fait
et ou es ce que vous avez ete
moi jai ete a villepintes
je vous jure ces une usine a dpecf avec des groupes differents
 
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Le droit c'était super long !! Et le cas sur les incapables majeurs c'était culloté mais bon c'est dans le programme. Sinon c'était classique.
Mes propositions
Cas 1 :
Problème : quelles sont les différents régimes de protection et quels sont leurs effets sur les actes réalisés par la personne protégée ?
-Art 490
-Sauvegarde : 491 : celui qui a besoin d'être protégé dans les actes de la vie civile. La majeur conserve ses droits : il ne devient pas incapable (491-2)
-Tutelle : 492 : celui qui a besoin d'être représenté de manière continue... + certificat médical + actes antérieurs peuvent être annulé (503)
-Curatelle : 508 : ... conseillé ou controlé... + donation possible qu'avec l'assistance du curateur (513)
Solution : moi j'ai préféré la curatelle mais je pense que &quot;toute solution cohérente sera acceptée&quot;.

Problème 2 : Quelles sont les conséquences d'un régime de protection sur les actes réalisés par la personne protégée ?
-Tutelle : Tout les actes sont nuls de droits
-Curatelle : Actes nuls mais pas de droit
-Sauvegarde : Rien + mandataire possible + actes de disposition impossibles (ouverture d'un autre régime nécessaire)

Problème 3 : Quelles sont les conséquences d'un régime de protection pour les actes de donation ?
-Tutelle : possibles pour les descendants et conjoints
-Curatelle : impossibles
-Sauveragarde : impossibles : ouverture d'un autre régime nécessaire
+ possibilité d'action des héritiers
Solution : l'acte sera nul de droit ou nullité demandée par les héritiers

Cas 4
Problème : Conditions et effets de mise en oeuvre de l'action en concurrence déloyale ?
Action fondée sur 1382 : &quot;Tout fait de l'homme qui cause a autrui un dommage...&quot;
Nécessite faute : pas de liste légale + JP = dénigrement..., dommage : perte de clientèle et lien de causalité
Effets de l'action : cessation des faits sous astreinte si nécessaire + D&amp;I + mesures de pub.

Problème 2 : Compétence en matière de litiges entre commerçants ?
Le Tcom est compétent...litiges entre commerçants...

Cas 3
Obligations du franchiseur : obligation précontractuelle de renseignements, transfert d'un savoir faire et d'une assistance technique et commerciale pendant toute la durée du contrat et concession de l'usage et des signes distinctifs

Problème : Vices du consentement ?
Erreur : def + sur la substance ou la personne
Dol : def + 3 conditions
Violence : def + 4 conditions
Solution : Dol, mais preuve difficile, devra monter que son intérêt au contrat était l'absence de concurrent mais étant donné que son commerce est florissant elle a peu de chance de gagner

La suite plus tard....
 
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Question de cours
Def du licenciement + La loi exige au moins un motif réel (def) et serieux (def) + le licenciement peut donc avoir lieu indépendamment de toute faute du salarié.
Si faute : Faute serieuse (def), grave (def), lourde (def) mais faute légère (def) insuffisante.
Procédure : LRAR pour convocation à l'entretien + entretien + LRAR signifiant le licenciement + Délai de préavis sauf faute grave et lourde + rupture du contrat.
Effets : Préavis (def) sauf faute grave et lourde + Indeminité de congés payés sauf faute lourde, de préavis si l'employeur dispense le salairé de le faire et indemnité légale et conventionelle si &gt; 2 ans. + Document à remettre au salarié : attestation assedic + solde de tout compte + certificat de travail
 
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Pour le cas 2 c'était assez équivoque, j'ai traité le 3 avant et le sujet précisait clairement la nullité pour vice du consentement et dans le 2 c'était également une action en nullité qui était intentée...
Donc j'ai fait :
Problème : Conditions de mise en oeuvre d'une action en nullité ?
-Nullité relative : /capacité et / vice du consentement + demandé par la victime ou son représentant + prescription : 5 ans et confirmation possible.
-Nullité absolue : /cause et /objet + demandée par tout intéressé + prescription : 30 ans + ne peut être confirmée
Effets : anéhentissement rétroactif donc restitution des prestation
Et donc la je suis repartit sur les vices du consentent : erreur, dol, violence.
Solution : erreur ou dol mais il devra prouver que la sté a agit en connaissance de cause ce qui est très difficile donc peu de chance de gagner. de plus la JP pourra lui reprocher sa compétence &quot;professionnelle&quot;

J'attend vos réactions sur ce cas et sur les autres
 
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Pour les maths je vais aussi vous donner mes réponses :
Exercice 1
A)
1- Taux equivalent = 0,3434%
2- Annuité = 391,27
B)
1- Capital emprunté = A(1-(1+I)^-n)/i
2- 9000=105+390,82(1-(1+0,004285)^-24)/0,004285
3- Taux annuel équivalent = (1,004285^12) -1 = 5,26%
    Taux annuel proportionnel = 5,14%
Conclusion : ils ont utilisé le taux mensuel proportionnel :dacc:

Exercice 2
A)
1-
a : aucune difficultée
b : r=-0,97 donc oui car ajustement affine possible si r proche de 1 ou de -1
2-
a : aucune difficultée
b : r = -0,99
c : y = -1,56t + 3,66
d : y = -1,56lnx + 3,66
e : 0,42
B)
1-
a : f'(x) = -1,56lnx + 3,66 - 1,56x/x // (UV)'= U'V-V'U
b : aucune difficultée
c : idem
2-
a : il faut mutiplier le CU par la qtt commandée donc comme CU = -1,56lnx+3,66 et la qtt = x alors R(x) = x(-1,56lnx+3,66)
b : R(x) = f(x) et f(x) max pour x = 3,8 , les unités sont en milliers donc qtt = 3800

J'attend vos commentaires...
 
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bah moi concernant la franchise, j'ai insisté sur l'exclusivité géographique : écrite ou non écrite, l'exclusivité s'applique.
mais l'exclusivité ne peut s'appliquer pour une ville comme Avignon (elle eput etre restreinte à des quartiers mais pas à une ville)
 
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Bon la deuxième journée est passée !!
Le sujet d'info était long et difficile par rapport aux annales.
Dossier 1
1- A un appel un et un seul logiciel et a un logiciel un ou plusieurs appels
2- Ajout d'une table licence relié à Client et a Logiciel. (A 1 licence, 1 et un seul client et un et seul seul logiciel et a 1 client 1 ou plusieurs licences et a 1 logiciel 1 ou plusieurs licences également.)
Ajout de champs dans la table &quot;Appel&quot; : Durée, Pbresolu(O/N), Date, Heure, personne appelant
Relier la table &quot;Technicien&quot; à la table &quot;Logiciel&quot; via une association : &quot;Maitriser&quot; 1,n de chaque coté.

Dossier 2
Requete 1
Select Numclient, Denomination
From Client, Typeprestation,Prestation
Where Client.Numclient=Prestation.numclient
And Prestation.codetypeprestation=TypePrestation.codetypeprestation
And Libelletypeprestation=&quot;Formation&quot;;

Requete 2
Select Sum(DureePrestation) as [Durée totale]
From Prestation, Client
Where Client.Numclient=Prestation.numclient
And Denomination=&quot;Sarl Dubois&quot;;

Requete 3
Select Count(Prestation), Avg(DureePresation)
From Prestation, Intervenant
Where Prestation.Numintervenant=Intervenant.Numintervenant
And Nomintervenant=&quot;Dupont&quot;
And Prenomintervenant=&quot;Francis&quot;
And DateDebutprestation between #01/05/2007# and #31/05/2007#;

Requete 4
Select NomIntervenant
From Prestation, Intervenant
Where Prestation.Numintervenant=Intervenant.Numintervenant
And DateDebutprestation = #09/05/2007#
Order by Nomintervenant;

Dossier 3
C505=Moyenne(C4:C504)
C3=Nb.Si('appels'!$B$4:$B$504;A3)
E3=Si(D3&lt;'appels'!$C$505;&quot;Satisfaisant&quot;;&quot;A améliorer&quot;)
F3=Somme.si('appels'!$B$4:$B$504;A3;'appels'!$D$4:$D$504)/C3
G3=RechercheV(F3;$A$11:$C$14;3)

Dossier 4
L'algo j'ai pas le courage de le faire mais il était facile

Dossier 5
A-Processeur + carte video + ram + disque dur suffisant pour lire et stocker des videos correctement. + Carte wifi mais peu utile la seule solution était une carte réseau/modem vendue par les opérateur mobiles et permettant d'acceder au net partout mais je doute que les correcteurs savent que ça existe. :chessy:
B-Aide en ligne+FAQ+Forum : les clients pourront exprimer leurs pb, bugs et attentes et les techniciens pourront informer sur les sorties des maj et correctifs.
 
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Economie

Commentaire de texte
Intro : accroche, Definition du progès, de la croissance et de l'emploi, sujet + plan
1-Effets du progès sur la croissance
-Keynes : progrès = innovation = nouveaux produits donc augmentation de la consommation + multiplicateur Keynésien = augmentation de la croissance due à l'augmentation de la demande anticipée qui est le facteur déterminant de la production de l'entreprise.
Mais Friedman : théorie des revenus permanant, la conso des ménages est determinée graçe au revenu permanant donc l'augmentation de la conso dans les produits innovants implique une baisse dans d'autres secteurs donc pas d'augmentation globale donc pas de croissance
-Schumpeter : croissance liée à des grappes d'innovation majeures
-Ford : croissance liée aux gains de productivité et progrès technique = remplacement du facteur travail par du capital technique donc gain de prodctivité donc croissance.
Effet pervers : main d'oeuvre déplacé du secondaire vers le terciaire et le terciaire procure moins de gains de productivité au facteur travail que le secondaire
2-Effets du progrès sur l'emplois
A-A CT : destruction
Emplois peu qualifiés, risque de conflits car reconvertion difficile mais forte intervention de l'état donc nombreuse formations pour les chomeurs possibles + plan de sauvegarde de l'emploi en cas de licenciement économique donc reclassement facilité.
B-A LT créations
-Keynes : Augmentation de la conso donc de la demande anticipée donc de la production donc création d'emplois.
-Classiques : les gains de productivité peuvent être utilisé pour rémunérer les apporteurs de capitaux (pas de création d'emplois) ou pour dévelloper l'entreprise, baisser les prix.. donc créations d'emplois.
Conclusion

Questions
1-Du cour pur et simple
2-Dette = cumul des déficit résultant d'une inssuffisance des recettes ou de trop grosses dépenses. (France : dette = 1100Md¤ = 63%PIB)
Déterminants conjoncturels : en période de crise les dépenses doivent être plus élevés pour relancer la croissance puis on ne revient pas en arrière. + Les recettes sont également moins élevée en période de crise (moins de conso donc moins de tva...)
Déterminants structures : certaines dépenses augmentent constamment sous l'effet du progrès technique(santé) + effet cumulatif de la dette : taux d'intérêts lourds (40md¤) donc peu de marge de manoeuvre pour la réduire

Comme hier j'attend vos réactions !
 
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salwa link=topic=55899.msg621163#msg621163 date=1181112578 a dit:
bonjour
où est ce que je pourrais trouver le sujet de compta svp ?
ben c'est que cette après-midi la compta, tu le veux en avance lol :happy:
Si tu veux, je te le scanne ce soir :smile:
 
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salwa link=topic=55899.msg621192#msg621192 date=1181114807 a dit:
:biggrin:
oki, oui je veux bien, merci
pas de soucis, je serais rentré vers 18h30 et je donnerais de mes nouvelles :smile:

PS: bonne chance @ tous pour l'épreuve de comptabilité.
 
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Pour la compta on a eu
- des factures
- amortissement et écritures sur créances douteuses
- calcul de la Va, EBE et CAF (2 méthodes)
- comptabilité analytique: charges incorporables, tableau de répartiton, cout d'achat et fiches de stock
 
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le calcul de la VA et de l'EBE était compliqué parce que c'étai pas sous la forme des SIG : rien pour ne montrer les éléments à prendre à compte !!
 
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