MARQUIS75 link=topic=95899.msg1118399#msg1118399 date=1244738149 a dit:
Non non, le principe est plus fin que cela : vous payez une "cotisation" volontaire correspondant au volume d'œuvres que vous désirez télécharger, cotisation réadaptée en fonction de votre consommation effective en fin de mois.
Si vous ne voulez rien télécharger de "protégé", vous ne payez rien ( mais risquez un rappel de cotisation si vous ne tenez pas votre engagement).
Les fonds sont ensuite reversés aux ayants droits en fonction de la proportionnalité des volumes téléchargés, par l'intermédiaire d'un équivalent numérique à la Sacem.
Les cotisations seront "faibles" , et adaptées aux besoins réels de la création artistique dématérialisée dans sa distribution. :excl: