exigibilité TVA pour les immobilisations

[Poussinott]

Bonjour,
J'avais compris que la TVA était exigible pour les immobilisations lors de la facturation.
Or je dispose d'un corrigé d'exercice qui donne :

facture du 15 juillet
213 Constructions
4458 Etat, TVA à régulariser
4041 Fournisseur d'immo

règlement de la facture le 15 août
4041 Fournisseur d'immo
512 Banque
puis, même date :
44562 Etat, TVA déductible sur immo
4458 Etat, TVA à régulariser

Je suppose que le corrigé est bon, mais je ne comprends pas pourquoi...
Qu'en pensez-vous ?

 

[Poussinott]

A moins que l'exigibilité de la TVA suive pour les immobilisations la même règle que pour les autres achats...? Il s'agit dans cet exercice d'une prestation de service que l'on traite dans le cadre d'une immobilisation, ce serait donc ça ?

 

[Fraisou]

Bonjour,
J'avais compris que la TVA était exigible pour les immobilisations lors de la facturation.
Or je dispose d'un corrigé d'exercice qui donne :

facture du 15 juillet
213                Constructions
4458              Etat, TVA à régulariser
        4041                  Fournisseur d'immo

règlement de la facture le 15 août
4041              Fournisseur d'immo
        512                    Banque
puis, même date :
44562            Etat, TVA déductible sur immo
        4458                    Etat, TVA à régulariser

Je suppose que le corrigé est bon, mais je ne comprends pas pourquoi...
Qu'en pensez-vous ?

quelle écriture tu comprends pas?
l'écriture concernant la régularisation?

 

[Poussinott]

En fait, j'avais compris que pour toute immobilisation, on enregistrait la TVA au moment de la facturation, donc j'aurais transcrit comme cela :

facture du 15 juillet
213 Constructions
44562 Etat, TVA déductible sur immo
4041 Fournisseur d'immo

règlement de la facture le 15 août
4041 Fournisseur d'immo
512 Banque

mais apparemment le fait que ce soit une prestation de service rattachée à une immo fait qu'on la traite comme prestation de service pour la TVA ?

 

[Fraisou]

En fait, j'avais compris que pour toute immobilisation, on enregistrait la TVA au moment de la facturation, donc j'aurais transcrit comme cela :
mais apparemment le fait que ce soit une prestation de service rattachée à une immo fait qu'on la traite comme prestation de service pour la TVA ?

moi aussi j'ai compris ça lol
donc là je sais pas du tout... j'ai un doute ascompris;
t'es sure qu'il s'agit d'une prestation de service?
sinon donne moi l'énoncé exacte :happy:

 

[miss92]

je pense qu'il s'agit d'une prestation de service c'est pour ça...

 

[Ramses]

Ventes d’immeubles et TVA immobilière.
Ventes d’immeubles en état futur d’achèvement ou à terme.
Fait générateur et exigibilité.
La TVA est exigible à la date du fait générateur [CGI art. 269-1-c] c’est-à-dire à la date de l’acte constatant l’opération (même si cet acte n’emporte pas transfert immédiat de la propriété comme dans le cas de ventes à terme, par exemple) ou, à défaut, à la date de transfert de propriété [CGI art. 269-2-a].

Lorsque le prix est payable en plusieurs échéances (vente en état futur d’achèvement notamment), le vendeur peut acquitter la TVA au fur et à mesure des encaissements, sous réserve de présenter des garanties de recouvrement.

En clair, cela signifie que les ventes de construction neuves sont considérées comme une prestations de services et donc soumises à la TVA sur encaissements (acomptes et soldes), sauf si l'entrepreneur a opté pour les débits.

La cession d'une construction 5 ans après son achèvement n'est pas soumise à la TVA, mais aux droits d'enregistrements.

 

[Poussinott]

C'est très clair, merci beaucoup !

 

[Fraisou]

Je ne savais même pas... :blush:
Au moins j'ai appris quelque chose!! :happy: