exonération d'imposition des plus values pour les PME

[Poussinott]

Bonjour,
quels sont les CA TTC max pour les biens et les services pour pouvoir bénéficier de l'exonération d'imposition des plus values ?
Mon cours donne : biens = 152600€ services = 54000€
Le plein pot donne : biens = 250000€ services = 90000€ ascompris;
Merci ++ !

 

[max25]

Salut, je viens de vérifier dans mon livre de fiscalité et j'ai bien

Le plein pot donne : biens = 250000€ services = 90000€

pour l'exonération totale.

 

[Poussinott]

Merci beaucoup ! :friend:

 

[max25]

Tu va apprendre ces seuils ?

 

[Poussinott]

L'origine de ma question est que j'ai une APS qui pourrait être concernée par ces seuils; le CA se trouve précisément entre ces deux références ! et je les retiendrai si ma mémoire le permet :happy:

 

[max25]

Ok car je pensais que si ca tomberait au DCG, qu'une annexe allait nous montrer ces seuils.

 

[Poussinott]

Eh bien tu vois j'essaie de tout d'apprendre vu que je n'ai aucune idée de ce qui peut nous être fourni à l'épreuve...

 

[max25]

Oui je passse l'uv de fiscalité du DCG.