A auria85 New Member 19 Mai 2008 #1 J'ai besoin d'expliquer dans mon devoir d'Eco-Droit :blush: A qui et sur quelle activité s’applique la loi 1992 Préciser les conditions juridique pour réaliser son projet (faire un publipostage pour vendre son voyage) A vos claviers !!! :dacc:
J'ai besoin d'expliquer dans mon devoir d'Eco-Droit :blush: A qui et sur quelle activité s’applique la loi 1992 Préciser les conditions juridique pour réaliser son projet (faire un publipostage pour vendre son voyage) A vos claviers !!! :dacc:
F fergie85 New Member 19 Mai 2008 #2 Sur le net, j'ai trouvé ceci : http://le91.free.fr/tourisme/loi13792.htm si ça peut t'aider. Sinon fais une recherche sur Google par exemple ^^ Bon courage :happy:
Sur le net, j'ai trouvé ceci : http://le91.free.fr/tourisme/loi13792.htm si ça peut t'aider. Sinon fais une recherche sur Google par exemple ^^ Bon courage :happy:
