Facture pro format

[délire]

lorsqu'un client donne un accompte sur une facture proformat.
Doiton lui faire une facture pour cette avance ?

 

[patrice084]

lorsqu'un client donne un accompte sur une facture proformat.
Doiton lui faire une facture pour cette avance ?

Oui, il me semble qu'il est obligatoire maintenant de faire des factures pour les acomptes.

 

[nany16]

A ce que je sais, l'acompte doit être mentionnée sur le bon de commande (c'est obligatoire), par contre, il ne me semble pas que cela soit onligatoire de faire une facture pour l'acompte.

Dans mon taf, on a un acompte sytématique et on ne délivre que la facture total à la livraison du bien. L'acompte est juste signalé.

 

[patrice084]

A ce que je sais, l'acompte doit être mentionnée sur le bon de commande (c'est obligatoire), par contre, il ne me semble pas que cela soit onligatoire de faire une facture pour l'acompte.

Dans mon taf, on a un acompte sytématique et on ne délivre que la facture total à la livraison du bien. L'acompte est juste signalé.

Il va falloir vous mettre au goût du jour :smile:
http://www.contrat-expert.com/modeles/194-facture-acompte-nouvelle-reglementation-.php

 

[délire]

ok, alors à quoi sert la célule acompte sur une facture finale ??
autrement merci pour ces renseignements très précieux...

 

[nany16]

Il va falloir vous mettre au goût du jour :smile:
http://www.contrat-expert.com/modeles/194-facture-acompte-nouvelle-reglementation-.php

Merci pour cette info !

En effet, j'ai vu l'article sui impose une facture pour chaque acompte pour toute entreprise assujeti à la TVA !

J'ai ensuite appelé mon comptable pour me rassurer (trois ans d'activité sans factures pour les acomptes :blink et il m'a dit que dans mon secteur (négoce automobile), la signification de l'acompte sur le bon de commande (un exemplaire pour chaque partie) était suffisant... Ouf, j'ai eu chaud :wacko:

Le mieux délire, ce serait de te rapprocher d'un comptable si tu as l'occasion et lui demander pour ta branche . En cas de doute : FAIS une facture pour les acomptes (article 289,l-1-c du CGI précise qu'une facture doit être délivrée par les assujettis à la TVA pour tout acompte versé.)

 

[reveuse]

délire ....

dans le btp oui c'est obligatoire et niveau comptable c'est mieux a enregistrer : un cheque = une facture, plus simple ...

pour le libellé de ta facture met soit :

accompte de 30% sur vos travaux
accompte tout cours si tu ne peut le quantifier

attention ton accompte est soumis a tva !

 

[patrice084]

accompte de 30% sur vos travaux
accompte tout cours si tu ne peut le quantifier
attention ton accompte est soumis a tva !

Un seul C à acompte :smile:

 

[reveuse]

:cry:
j'ai des lacunes en francais .... :happy:

 

[délire]

j'ai des lacunes en francais ....

Tu n'es pas la seule.
Il ne reste plus qu'a progresser...