[FICHES] Cours de droit 1ère et 2ème année

[cedfr]

MISE A JOUR du cours n°6 sur les contrats car j'avais oublié une caractéristique du contrat :blink:

:happy:

 

[lamissu]

ah oui tro fort :dacc: :aplause:

 

[cedfr]

ah oui tro fort  :dacc: :aplause:

Et surtout si vous voyez des erreurs (autre que des problèmes d'orthographe :laugh, n'hésitez pas à me le faire savoir (ici ou MP) :smile:

 

[lamissu]

oki on va essayer :biggrin:

 

[joh-19]

ce post est une bénédiction!!

merci merci merci!!! Il me semble tout de suite que les cours seront plus digestes avec tes résumés.

Et chapeau pour le travail de synthèse

:aplause: :dacc:

 

[cedfr]

Et chapeau pour le travail de synthèse

Merci :happy:

 

[Grenat]

miciiiiiiiiiiiiiiiiiiiii :friend:

cest vraiment tres bien résumé!!! parce que mes fiches, ont ne peux pas dire que ce soit la meme chose, cest le cours ecrit en tout petit sur du bristol recto verso :chessy:

bravo pour le travail

 

[cedfr]

cest vraiment tres bien résumé!!! parce que mes fiches, ont ne peux pas dire que ce soit la meme chose, cest le cours ecrit en tout petit sur du bristol recto verso :chessy:

J'ai aussi la version bristol pour moi :laugh:
Mais je me suis dit que pour cultureco, il fallait faire des phrases et faire un plan :closedeyes:

 

[majü]

je viens de voir ce topic et je tire mon chapeau a cedfr ! c'est une bonne initiative et un travail rigoureux qui sera tres utile a ceux qui pourront s"y referer.
encore bravo !

 

[morgana_eagle_star]

Merci, merci, merci, merci, merci, merci, merci!!!
Avec ça, les cours d'éco et de droit ne seront plus une corvée à réviser !!!

 

[cedfr]

Merci pour vos commentaires et votre soutien :friend:

 

[Grenat]

Par semaine: 44 heures
En moyenne, par semaine, sur les douzes dernières semaines: 48 heures

Il me semble que c'est 48 heures max par semaine, avec une moyenne de 44 heures par semaine, sur les douzes dernières semaines (plus logique :happy

- le contingent d'heures supplémentaires légal est fixée à 220 heures par an; c'est à dire qu'un salarié ne peut pas refuser de faire jusqu'à 220 heures supplémentaires dans l'année mais qu'il est en droit de refuser au delà du contingent.

Pour faire 220 heures, il faut demander une autorisation préalable à la DDTE, sinon le max légal est de 180 heures par an et par salarié

Vala, et merci encore

 

[Henna]

salut!

Merci bcp pour tes fiches
ça complete mes révisions :dacc: :smile:

 

[cedfr]

Il me semble que c'est 48 heures max par semaine, avec une moyenne de 44 heures par semaine, sur les douzes dernières semaines (plus logique :happy

En effet, en me relisant, j'ai sauté cette erreur :unsure:
C'est corrigé :smile:

Merci :happy:


PS: Merci à ceux qui m'envoie des MP de soutien; ça fait vachement plaisir :friend:

 

[Grenat]

De rien ^^ je venais de réviser le droit

Mais dis moi, tu n'as pas encore fait le chapitre sur la consommation et la protection industrielle? ou ce nest plus au programme?

 

[cedfr]

Mais dis moi, tu n'as pas encore fait le chapitre sur la consommation et la protection industrielle? ou ce nest plus au programme?

Il me reste à faire la partie crédit (consommation et immobilier) et peut être la protection industrielle laugh.
Dès que j'ai fais, je rajoute :smile:

 

[cedfr]

Pour faire 220 heures, il faut demander une autorisation préalable à la DDTE, sinon le max légal est de 180 heures par an et par salarié

Je reviens à la charge un peu tard mais j'étais pas sur, alors j'ai demandé à mon professeur :laugh:
Donc, les 220 heures sont le contingent annuel d'heures supplémentaires prévue par la loi mais les conventions collectives peuvent prévoir 180 heures ou moins ou même plus.
Selon lui, on peut donc légalement faire travailler sans autorisation son salarié 220 heures sup si les conventions collectives sont muettes; c'est à dire qu'elles ne prévoient aucune disposition à ce niveau :smile:

 

[Grenat]

Je reviens à la charge un peu tard mais j'étais pas sur, alors j'ai demandé à mon professeur :laugh:
Donc, les 220 heures sont le contingent annuel d'heures supplémentaires prévue par la loi mais les conventions collectives peuvent prévoir 180 heures ou moins ou même plus.
Selon lui, on peut donc légalement faire travailler sans autorisation son salarié 220 heures sup si les conventions collectives sont muettes; c'est à dire qu'elles ne prévoient aucune disposition à ce niveau :smile:

Je lui avais demandé aussi pour en etre sure, et elle m'a dit que c'était bien 180heures max selon la loi, et sur demande a la DDTE pour aller juska 220heures, apres tout dépend de la convention collective... cest un peu pareil non??

 

[cedfr]

Je lui avais demandé aussi pour en etre sure, et elle m'a dit que c'était bien 180heures max selon la loi, et sur demande a la DDTE pour aller juska 220heures, apres tout dépend de la convention collective... cest un peu pareil non??

On m'a dit que c'est 220 heures par an selon la loi (sans accord préalable) et qu'après, il convient de voir si les conventions collectives prévoient quelque chose d'autre :smile:

PS: en fait, je viens de retrouver le décret d'application et il faut dans tous les cas prévenir l'inspection du travail mais elle ne peut pas refuser si le contigent n'est pas dépassé (donc 220 heures si les conventions collectives sont muettes) :smile:

 

[Grenat]

On m'a dit que c'est 220 heures par an selon la loi (sans accord préalable) et qu'après, il convient de voir si les conventions collectives prévoient quelque chose d'autre :smile:

PS: en fait, je viens de retrouver le décret d'application et il faut dans tous les cas prévenir l'inspection du travail mais elle ne peut pas refuser si le contigent n'est pas dépassé (donc 220 heures si les conventions collectives sont muettes) :smile:

En effet ^^ je mincline alors