< fiches de synthese pour reviser l'eco droit. BTS MUC | Page 4 | Forum des BTS

fiches de synthese pour reviser l'eco droit. BTS MUC

tinoa link=topic=11833.msg129960#msg129960 date=1139087768 a dit:
Pour faire appel :
=&gt; en dessous de 4000¤ pas d'appel

Je veux pas chipoter mais c'est en dessous de 3980 euros
ah non c'est bien 4000 ¤
extratit du Décret n° 2005-1190 du 20 septembre 2005
L'article D. 517-1 du code du travail est modifié comme suit :

« Art. D. 517-1. - Le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes est de 4 000 . »
 
moime link=topic=11833.msg146639#msg146639 date=1140442050 a dit:
ah non c'est bien 4000 ¤
extratit du Décret n° 2005-1190 du 20 septembre 2005
L'article D. 517-1 du code du travail est modifié comme suit :

« Art. D. 517-1. - Le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes est de 4 000 . »
Dans mon cours qui est fait par une professionnelle du droit, c'est indiqué 3980 euros, je me fie à quoi alors?
 
au journal officiel (Décret n° 2005-1190 du 20 septembre 2005 )que j'ai cité forcément, le pro du droit n'a pas actualisé son cours ou s'est appuyé sur un ancien livre,
comme certains pro de la compta continuent à ensegner l'amortissement degressif alors que ce n'est plus que fiscal!
 
moime link=topic=11833.msg148991#msg148991 date=1140612608 a dit:
au journal officiel (Décret n° 2005-1190 du 20 septembre 2005 )que j'ai cité forcément, le pro du droit n'a pas actualisé son cours ou s'est appuyé sur un ancien livre,
comme certains pro de la compta continuent à ensegner l'amortissement degressif alors que ce n'est plus que fiscal!
Merci de cette info, je retire donc ce que j'ai dit à Thonon!! :biggrin:
 
Un grand merci pour tes fiches elles sont géniales! bonne continuation bon courage et fait nous profiter de tes chefs d oeuvres biento lol merci
@+
 
Très sympa tes fiches thonon et c'est clair qu'elles aident beaucoup!!!
Moi je suis en train de bloquer sur les organismes économique des régions!!?? Quels sont les divers organismes économiques à part l'INSEE et quels sont leur rôle... Merci de m'aider car c'est un peu flou pour moi... :wacko:
 
Coucou... Je suis en BTS AD et suis en galère concernant l'économie mais tes fiches vont m'être utiles car souvent lors d'exams, quand on a un sujet on ne sait plus exactement la définition de certaines notions et ces fiches vont permettre justement de palier à ces oublis.
Merci bcp.
Cindy
 
Retour
Haut