fiscalité travaux de construction

[Zouillette]

Bonjour à tous.

Je suis en train de reprendre mes cours de droit, et là, j'ai beau me creuser la tête, il y a des choses que je n'arrive pas à comprendre.
Entre autre, la fiscalité, TVA, sur les travaux de construction. Dans mon cours, il est dit que ces travaux sont soumis au taux de 20.6 % depuis la loi de 1967. Première question ? Est ce vrai ?
Après il est décrit toutes les sortes de travaux immobiliers. Bref, ca c'est ok.
Mais ensuite, vient la livraison à soi-même de l'immeuble.
Exemple du cours :
Poste Prix TVA
Acquisition du terrain : 150 000 39 000
travaux immobiliers 300 000 78 000
frais d'architecte 22 500 4 600
Taxe urbanisme 15 000 ------
total 487 500 121 600
Et là, je vous sors le cours tel quel :

Si cette livraison n'est pas à soi même, le montant de la TVA restera de 121 600 € ( ce que je conçois aisément)
Par contre, si cette livraison est à soi-même, le constructeur payera 121 600 € supplémentaire de taxe qu'il déduira ensuite lors des opérations ultérieures soumises à TVA. ( là encore ca va, puisqu'il ne vends pas son bâtiment, l'état doit récupérer la TVA sur la vente qu'il n'y a pas : le constructeur assume deux fois la TVA)
Et c'est là où ca se complique :
Et comme les terrains et les travaux de constructions font toujours l'objet d'une déduction d'1/10 chacun, il ( le constructeur) conserverait toujours en plus ses droits à déductions sur le terrain et les travaux immobiliers. Le versement de la tva sur le prix de revient, la tva sur le terrain, et la tva sur les travaux immobiliers ne font pas disparaitre les autres droite à déduction. ascompris; Alors, là, je ne comprends plus rien.

Est ce que le constructeur aurait encore droit de déduire 1/10 de la tvasur terrain+travaux immobiliers ? Et comment ferait-il cela ? J'ai beau le tourner dans tous les sens, je ne trouve pas. Le prof à même pas été fichu de nous donner un exemple pour ca, ca aurait été tellement + facile.

Je suis désolée si c'est un peu long, mais au moins, toutes les données sont là !
J'ai travaillé dessus, mais sans résultat, et c'est pas mieux pour les autres de la classe...

Merci d'avance !

 

[Jere3010]

Bonjour à tous.

Je suis en train de reprendre mes cours de droit, et là, j'ai beau me creuser la tête, il y a des choses que je n'arrive pas à comprendre.
Entre autre, la fiscalité, TVA, sur les travaux de construction. Dans mon cours, il est dit que ces travaux sont soumis au taux de 20.6 % depuis la loi de 1967. Première question ? Est ce vrai ?

Déjà, depuis le 1er Avril 2000, le taux de la TVA est de 19,6 %.

 

[Zouillette]

Ben c'est bien ce qu'il me semblait. Je savais que le taux pour les achats "courants" était de 19.6 %, mais pour la tva immobilière, je ne savais pas. Et comme c'est le prof qui nous l'a dit, je remet maintenant tout ce qu'il nous apprends en doute !
Merci pour ta réponse, et pour les autres questions, pas de réponse ?

 

[Jere3010]

Ben c'est bien ce qu'il me semblait. Je savais que le taux pour les achats "courants" était de 19.6 %, mais pour la tva immobilière, je ne savais pas. Et comme c'est le prof qui nous l'a dit, je remet maintenant tout ce qu'il nous apprends en doute !
Merci pour ta réponse, et pour les autres questions, pas de réponse ?

Cette histoire de déduction d'1/10ème ne me dit rien du tout. Tu n'as pas d'autres précisions sur ce point dans ton cours ?

 

[Zouillette]

Cette histoire de déduction d'1/10ème ne me dit rien du tout. Tu n'as pas d'autres précisions sur ce point dans ton cours ?

non, que ca ! Et quand on lui dit qu'on ne comprends pas, il nous réponds que c'est pas possible, que nous le faisons exprès. Genre de prof qui a toujours raison sur tout, et qd tu lui demandes une explication, il reprends encore et encore et encore et encore et toujours la MEME phrase. Du coup, on avance pas des masses. Comme pour l'avoir fiscal, il continue à dire que ca existe !!! Il me l'a soutenu mordicus !! :knuppel:
T'aurais pas par hasard tes cours de droit fiscal de ton BTS ? :biggrin:

 

[Jere3010]

non, que ca ! Et quand on lui dit qu'on ne comprends pas, il nous réponds que c'est pas possible, que nous le faisons exprès. Genre de prof qui a toujours raison sur tout, et qd tu lui demandes une explication, il reprends encore et encore et encore et encore et toujours la MEME phrase. Du coup, on avance pas des masses. Comme pour l'avoir fiscal, il continue à dire que ca existe !!! Il me l'a soutenu mordicus !! :knuppel:
T'aurais pas par hasard tes cours de droit fiscal de ton BTS ? :biggrin:

Je n'ai jamais eu de cours de fiscalité en BTS. Et mon cours de fiscalité de l'ICH c'est presque mot pour mot le précis de fiscalité consultable gratuitement sur le site des impôts.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html
Dans la colonne de gauche, il y a "Le précis de fiscalité". Tu cliques sur sommaire.
Ensuite tu cliques sur "Livre IV : fiscalité immobilière et plus-values".
Et là tu as toute une première partie sur la TVA Immobilière. Les informations qu'il est intéressant de connaître sont dans le chapitre premier "opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles" et dans le chapitre 4 "opérations réalisées par les marchands de biens et les lotisseurs".

 

[Zouillette]

ouf ! merci bien !! je savais plus vers qui me tourner ! J'aurais un bon livre de chevet.... Et donc, j'ai bien regardé, le taux de tva est bien de 19.6%, comme tu me l'as confirmé, et non de 20.6% comme mon prof nous l'avait donne. Merci encire !!!

 

[Jere3010]

ouf ! merci bien !! je savais plus vers qui me tourner ! J'aurais un bon livre de chevet.... Et donc, j'ai bien regardé, le taux de tva est bien de 19.6%, comme tu me l'as confirmé, et non de 20.6% comme mon prof nous l'avait donne. Merci encire !!!

De rien :wink2:
Moi aussi en fiscalité j'avais un prof dont le cours n'était pas à jour avec des données encore en Francs ! C'est pour ça que j'ai utilisé le site des impôts qui lui au moins est bien à jour.