fiscalité

[yolande1]

:blink:je dois déterminer le résultat fiscal,et j'e suis coincé à ces points. CHARGES:dettes provisionnées pour congés payés N ont été de 2800000(on réintègre ou pas?)
PRODUITS(la sté X a encaissé 5200000 de dividende provenant d'une S.A côtée en bourse,la sté X est sa société mère et elle détient 8% du capital social,alors que faire quand on nous ditque les dividendes beneficiant du regime fiscal société mère-filiale sont exonérées à hauteur de 95% si la sté mère détient au moins 10% du capital de la filial.CATTC de X=5000000000

 

[ilo92]

ascompris;

 

[floriandelyonampere]

  :blink:je dois déterminer le résultat fiscal,et j'e suis coincé à ces points. CHARGES:dettes provisionnées pour congés payés N ont été de 2800000(on réintègre ou pas?)
PRODUITS(la sté X a encaissé 5200000 de dividende provenant d'une S.A côtée en bourse,la sté X est sa société mère et elle détient 8% du capital social,alors que faire quand on nous ditque les dividendes beneficiant du regime fiscal société mère-filiale sont exonérées à hauteur de 95% si la sté mère détient au moins 10% du capital de la filial.CATTC de X=5000000000

concernant le régime des sociétés mère, comme la SM a + de 5% des parts de sa filiale, comme la filiale est soumise à l'is et on considère que la sM s'engage à détenire les actions + 2ans = régime société mère

donc tu vas déduire du résultat fiscal 100 % des dividendes, et en réintégrer une quote part : 5 %(dividendes+crédit d'impot éventuel dessus)

concernant la dette provisionnée, tu va réintégrer celle de N parce que non déd en N