Nath63
Best Member
Bonsoir
J'ai deux questions à traiter, j'ai déjà des pistes de réponses mais j'aimerais compléter tout cela.
Mon devoir porte sur la gélocalisation et le contrat..
a) indiquez les raisons qui justifient d'inclure la mention de l'utilisation du GPS ou du GSM dans le contrat de travail des salariés ou le règlement intérieur de l'entreprise
b) donnez les conséquences du non respect du contrat de travail lors d'une utilisation abusice de ces outils à des fins personnels
a) cette information doit de tout manière être portée à la connaissance des salariés, être déclarée à la CNIL
l’article 9 du code civil posent le principe du respect de la vie privée et familiale
j'aimerais en dire un peu plus à ce sujet !
b) sanction disciplinaire
licenciement
merci pour vos réponses !
J'ai deux questions à traiter, j'ai déjà des pistes de réponses mais j'aimerais compléter tout cela.
Mon devoir porte sur la gélocalisation et le contrat..
a) indiquez les raisons qui justifient d'inclure la mention de l'utilisation du GPS ou du GSM dans le contrat de travail des salariés ou le règlement intérieur de l'entreprise
b) donnez les conséquences du non respect du contrat de travail lors d'une utilisation abusice de ces outils à des fins personnels
a) cette information doit de tout manière être portée à la connaissance des salariés, être déclarée à la CNIL
l’article 9 du code civil posent le principe du respect de la vie privée et familiale
j'aimerais en dire un peu plus à ce sujet !
b) sanction disciplinaire
licenciement
merci pour vos réponses !
